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Projet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

 

5. Les actions du programme

L'action 1 « Financement des partis » constitue près de la moitié du programme, tandis que l'action 4 « Cultes » dépasse le tiers de celui-ci (la rémunération des ministres des cultes en Alsace-Moselle représente 97,1 % des crédits de l'action).

- 2,5 millions d'euros
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (mission AGTE)

- 0,2 million d'euros
Police nationale (mission « Sécurité »)

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ».

La mesure de la « performance électorale » n'est pas chose aisée. Ainsi, le « coût moyen des élections » ne constitue pas une mesure acceptable de la performance, puisque celui-ci dépend du nombre de candidats, de la proportion de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur) ouvrant droit au remboursement de leurs dépenses de campagne. Ce coût moyen varie aussi selon le nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour. Va-t-on modifier les seuils électoraux pour des raisons budgétaires ? Les chiffres de coût moyen de telle ou telle élection, utiles à la prévision budgétaire, ne semblent pas devoir être intégrés dans une mesure de la performance.