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Projet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Sécurité sanitaire ( rapport général - première lecture )

 

C. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »

1. La finalité du programme : « soutenir » un ministère, non une mission

Comme le « bleu » budgétaire du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » le précise clairement (page 70) : ce programme « comprend les fonctions d'état-major et les fonctions de gestion des moyens dont la finalité est de concourir à la réalisation des objectifs des autres programmes pilotés par le (ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire) ».

Le présent programme concerne notamment l'exploitation des systèmes d'information et de communication transverses à l'ensemble du ministère, la programmation immobilière, la gestion et la formation du personnel (hors police) et l'ensemble des activités juridiques (traitement des contentieux, élaboration de normes).

Les crédits des actions qui composent ce programme se déversent dans les autres programmes du ministère, qu'ils appartiennent à la mission de rattachement du présent programme, à savoir « Administration générale et territoriale de l'Etat » ou à une autre mission pilotée ou copilotée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (MIAT).

Une « petite moitié » des crédits du programme (47 %) est ventilée à l'intérieur de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

La majorité (53 %) des crédits du présent programme est ventilée dans les programmes relevant d'une autre mission12(*) :

- « Relations avec les collectivités territoriales » ;

- « Sécurité civile » ;

- « Sécurité » (reçevant à elle seule, pour le programme « Police nationale », 48 % des crédits ventilés) ;

- « Politique des territoires ».

Comme l'indique son intitulé même, le présent programme constitue plus du « soutien » (de la logistique) d'un ministère que celui d'une mission.

Certes, la tâche est difficile. Votre rapporteur spécial souhaite cependant, pour les prochaines années, que le présent programme « colle » plus à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à laquelle il est rattaché qu'à un ministère dont le périmètre de compétence évolue de temps à autre (agrégation de l'aménagement du territoire en juin 2005, par exemple).

* 12 Voir ci-après (point 5) le schéma de déversement analytique du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».