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RusseProjet de loi pour l'égalité des chances
22 février 2006 :
Egalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 213 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2006
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE
- II. LES MESURES EN FAVEUR DES ZONES FRANCHES
URBAINES
- III. LA CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR
LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 3 - Crédit d'impôt en faveur
de l'apprentissage
- ARTICLE 4 bis (nouveau) - Modulation de la taxe
d'apprentissage
- ARTICLE 6 - Création de nouvelles zones
franches urbaines (ZFU)
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 6
Information du Parlement sur la création de nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
- ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE
7
Clôture des anciens régimes d'exonération pour la création d'activités dans les zones franches urbaines (ZFU) existantes
- ARTICLE 7 - Nouveau régime
d'exonérations d'imposition des bénéfices, de taxe
foncière et de taxe professionnelle
- ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE
7
Mesures de coordination
- ARTICLE 8
Aide aux investissements des entreprises dans les zones franches urbaines
- ARTICLE 9 - Exonérations de cotisations
sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU)
- ARTICLE 9 bis (nouveau) - Prorogation des
exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches
urbaines (ZFU) au profit des associations
- ARTICLE 10 - Mise en oeuvre de la clause locale
d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
- ARTICLE 11 - Prorogation et extension aux
nouvelles zones franches urbaines (ZFU) de l'exonération de cotisations
sociales personnelles
- ARTICLE 15 - Exonération de taxe d'aide au
commerce et à l'artisanat
- ARTICLE 16 - Création d'une Agence
nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances
- ARTICLE 17 - Substitution de l'Agence nationale
pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds
d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les
discriminations
- ARTICLE 18 - Coordination
- ARTICLE 3 - Crédit d'impôt en faveur
de l'apprentissage
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE : LES ZONES FRANCHES URBAINES
