Projet de loi pour l'égalité des chances

Avis n° 213 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2006

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE
    
  • II. LES MESURES EN FAVEUR DES ZONES FRANCHES URBAINES
    
    • A. LE CARACTÈRE TRÈS ATTRACTIF DES ZONES FRANCHES URBAINES
      
    • B. LE COÛT ÉLEVÉ DU DISPOSITIF : 589 MILLIONS D'EUROS EN 2006
      
      • 1. Le coût des ZFU actuelles
        
      • 2. Les estimations du coût des nouvelles ZFU
        
    • C. DES CARACTÉRISTIQUES QUI TÉMOIGNENT D'UNE CERTAINE USURE
      
      • 1. Des disponibilités foncières qui se raréfient
        
      • 2. Un nombre d'établissements exonérés qui régresse
        
      • 3. Une relative spécialisation du tissu productif des ZFU
        
      • 4. Des transferts d'entreprises non négligeables au profit des ZFU
        
  • III. LA CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 3 - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
    
  • ARTICLE 4 bis (nouveau) - Modulation de la taxe d'apprentissage
    
  • ARTICLE 6 - Création de nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 6
    Information du Parlement sur la création de nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 7
    Clôture des anciens régimes d'exonération pour la création d'activités dans les zones franches urbaines (ZFU) existantes
    
  • ARTICLE 7 - Nouveau régime d'exonérations d'imposition des bénéfices, de taxe foncière et de taxe professionnelle
    
  • ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 7
    Mesures de coordination
    
  • ARTICLE 8
    Aide aux investissements des entreprises dans les zones franches urbaines
    
  • ARTICLE 9 - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU)
    
  • ARTICLE 9 bis (nouveau) - Prorogation des exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) au profit des associations
    
  • ARTICLE 10 - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines (ZFU)
    
  • ARTICLE 11 - Prorogation et extension aux nouvelles zones franches urbaines (ZFU) de l'exonération de cotisations sociales personnelles
    
  • ARTICLE 15 - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
    
  • ARTICLE 16 - Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
    
  • ARTICLE 17 - Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
    
  • ARTICLE 18 - Coordination
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE : LES ZONES FRANCHES URBAINES