Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

    Rapport d'information n° 853 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par M. Claude BELOT

  2. Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

    Rapport d'information n° 804 (2012-2013) du 24 juillet 2013 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

    Rapport d'information n° 774 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Philippe DOMINATI

  4. Donner aux RASED les moyens de leurs missions

    Rapport d'information n° 737 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT

  5. L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

    Rapport d'information n° 736 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Christian BOURQUIN et André FERRAND • L'Essentiel (synthèse)

  6. Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel

    Rapport d'information n° 712 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par M. François MARC

  7. Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

    Rapport d'information n° 707 (2012-2013) du 2 juillet 2013 - par M. Francis DELATTRE

  8. Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée

    Rapport d'information n° 627 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  9. Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques

    Rapport d'information n° 579 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  10. Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

    Rapport d'information n° 547 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT

  11. Le projet de programme de stabilité 2013-2017

    Rapport d'information n° 532 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. François MARC

  12. Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

    Rapport d'information n° 455 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. François PATRIAT

  13. Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

    Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT

  14. Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

    Rapport d'information n° 68 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  15. La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

    Rapport d'information n° 55 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Yann GAILLARD

  16. Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

    Rapport d'information n° 48 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  17. L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

    Rapport d'information n° 47 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Roger KAROUTCHI

  18. Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

    Rapport d'information n° 33 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Dominique de LEGGE

  19. Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

    Rapport d'information n° 31 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Edmond HERVÉ

  20. Le CNC : une "exception" budgétaire ?

    Rapport d'information n° 12 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la consommation

    Avis n° 795 (2012-2013) du 23 juillet 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ

  2. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    Rapport n° 750 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par M. Richard YUNG, sénateur et Mme Karine BERGER, député

  3. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

    Avis n° 730 (2012-2013) du 9 juillet 2013 - par M. François MARC

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

    Rapport n° 709 (2012-2013) du 2 juillet 2013 - par M. François MARC

  5. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    Rapport n° 681 (2012-2013) du 19 juin 2013 - par M. Richard YUNG

  6. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis n° 598 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Jean GERMAIN

  7. Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

    Rapport n° 574 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  8. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    Avis n° 537 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par M. Claude HAUT

  9. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome I - par M. Richard YUNG

  10. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

    Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome II - par M. Richard YUNG

  11. Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

    Avis n° 334 (2012-2013) du 5 février 2013 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

    Rapport n° 313 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

    Rapport n° 315 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ

  14. Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Rapport n° 287 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Yvon COLLIN

  15. Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

    Rapport n° 268 (2012-2013) du 16 janvier 2013 - par M. François MARC

  16. Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

    Rapport n° 241 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC

  17. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport n° 247 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Richard YUNG

  18. Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

    Rapport n° 187 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC

  19. Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

    Rapport n° 189 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC

  20. Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)

    Rapport n° 127 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. François MARC

  21. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Avis n° 104 (2012-2013) du 6 novembre 2012 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  22. Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

    Rapport n° 96 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. François MARC

  23. Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

    Rapport n° 83 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. François MARC

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 29 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Michèle ANDRÉ

  25. Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Rapport n° 22 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. François MARC

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2013 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par M. François MARC

  2. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC

  3. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART

  6. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI

  10. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ

  11. Culture (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU

  12. Défense (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY

  13. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI

  14. Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  15. Economie (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND

  16. Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN

  17. Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT

  19. Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  20. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI

  21. Justice (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ

  22. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT

  23. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  24. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC

  25. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  26. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT

  27. Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE

  28. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER

  29. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  30. Santé (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  31. Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ

  32. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 28 - par M. Dominique de LEGGE

  33. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 29 - par M. Éric BOCQUET

  34. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 30 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  35. Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 1 - par M. François PATRIAT

  36. Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT

  37. Sécurité (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE

  38. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome I - par M. François MARC

  39. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

    Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome II - par M. François MARC

  40. Projet de loi de finances pour 2013

    Rapport n° 232 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. François MARC

  41. Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Rapport n° 240 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC

  42. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport n° 711 (2012-2013) du 3 juillet 2013, Tome I - par M. François MARC

  43. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport n° 711 (2012-2013) du 3 juillet 2013, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN

  44. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport n° 800 (2012-2013) du 24 juillet 2013 - par M. François MARC

Page mise à jour le