Rapport n° 711 (2012-2013) de MM. François MARC , Richard YUNG , Roland du LUART , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Yvon COLLIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Philippe MARINI , Charles GUENÉ , Yann GAILLARD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yves KRATTINGER , François TRUCY , Philippe DOMINATI , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Christian BOURQUIN , André FERRAND , Jean-Claude FRÉCON , Thierry FOUCAUD , Claude HAUT , Albéric de MONTGOLFIER , Philippe DALLIER , Roger KAROUTCHI , Edmond HERVÉ , Georges PATIENT , Éric DOLIGÉ , Mme Frédérique ESPAGNAC , MM. Jean-Paul EMORINE , Michel BERSON , Philippe ADNOT , Francis DELATTRE , Jean GERMAIN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Pierre CAFFET , Jean-Vincent PLACÉ , Vincent DELAHAYE , Dominique de LEGGE , Éric BOCQUET , Jean-Marc TODESCHINI , François PATRIAT , Serge DASSAULT et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2013
Tableau comparatif au format PDF (3,1 Moctets)
-
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT » MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs
spéciaux
-
I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
-
II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
-
I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
-
MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » Mme
Michèle André, rapporteure spéciale
-
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE
SPÉCIAL « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
MM. Yannick Botrel et Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT », ET COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET
« ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE » M. Yvon Collin et Mme Fabienne
Keller, rapporteurs spéciaux
-
I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
-
II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIER
« PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
-
A. LE SOLDE DU COMPTE
-
B. LES DÉPENSES ET RECETTES DES QUATRE
PROGRAMMES
-
1. Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
-
2. Le programme 852 : « Prêts
à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la
France »
-
3. Le programme 853 : « Prêts
à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats
étrangers »
-
4. Le programme 854 : « Prêts
aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est
l'euro »
-
1. Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
-
C. L'AMÉLIORATION DES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
-
A. LE SOLDE DU COMPTE
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
-
I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
-
MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » M. Philippe Marini,
rapporteur spécial
-
I. LA CONFIRMATION D'UN
PHÉNOMÈNE : LA PART CROISSANTE DE LA DEPENSE FISCALE DANS LE
COÛT TOTAL DE LA MISSION
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE INSUFFISANTE ANALYSE
DE SA PERFORMANCE
-
B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » SANS MARGE DE
MANoeUVRE D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
-
C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » MAITRISÉ
-
A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE INSUFFISANTE ANALYSE
DE SA PERFORMANCE
-
I. LA CONFIRMATION D'UN
PHÉNOMÈNE : LA PART CROISSANTE DE LA DEPENSE FISCALE DANS LE
COÛT TOTAL DE LA MISSION
-
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » M. Charles Guené, rapporteur
spécial
-
I. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AU
NIVEAU DE LA MISSION
-
II. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
-
III. LE PROGRAMME 164 « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
-
IV. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
-
I. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AU
NIVEAU DE LA MISSION
-
MISSION
« CULTURE »
MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux
-
I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
-
A. UNE EXECUTION 2012 QUI RESPECTE POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2009 LA PROGRAMMATION TRIENNALE
-
B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE
PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA BUDGÉTISATION
-
A. UNE EXECUTION 2012 QUI RESPECTE POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2009 LA PROGRAMMATION TRIENNALE
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
-
B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
-
C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
-
A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
-
I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
-
MISSION « DÉFENSE » ET
COMPTE SPÉCIAL « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES
TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN » MM. Yves
Krattinger et François Trucy, rapporteurs spéciaux
-
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » M. Philippe Dominati, rapporteur
spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2012
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE
LA MISSION ET DU BUDGET ANNEXE
-
A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT UNE ANNÉE
D'ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES
-
1. Le programme 129 « Coordination du
travail gouvernemental »
-
a) Des mouvements de crédits
fréquents au cours de l'exercice 2012
-
(1) La coordination de la sécurité
et de la défense : des relations poreuses avec la mission
« Défense »
-
(2) La coordination du travail
gouvernemental : des effets budgétaires limités de la tenue
des élections
-
(3) Des modifications marginales des autres
actions
-
b) La difficile appréciation de la
performance en année électorale
-
a) Des mouvements de crédits
fréquents au cours de l'exercice 2012
-
2. Le programme 308 « Protection des
droits et libertés »
-
3. Le programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations
déconcentrées »
-
1. Le programme 129 « Coordination du
travail gouvernemental »
-
B. LA DIFFUSION PUBLIQUE : UNE MONTÉE
EN PUISSANCE ATTENDUE
-
A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT UNE ANNÉE
D'ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2012
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT DURABLES », BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » ET
COMPTES SPÉCIAUX « AIDE À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES » ET « SERVICES NATIONAUX DE
TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » MM. Gérard
Miquel, François Fortassin, Mme
Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteurs
spéciaux
-
I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2012
-
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
-
B. UNE EXÉCUTION 2012 SUPÉRIEURE AUX
PRÉVISIONS INITIALES, MALGRÉ DES EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE
-
C. UNE ÉVOLUTION À LA BAISSE DES
DÉPENSES FISCALES
-
D. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES
DÉPENSES DE PERSONNEL GLOBALEMENT SATISFAISANTE
-
E. UN DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE
STABLE ET PLUS REPRÉSENTATIF DES CRÉDITS DE LA MISSION
-
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
-
II. LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » : ANALYSE
PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
-
B. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
-
C. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
-
D. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
-
1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
-
2. La création d'une nouvelle action
dédiée au fonds d'investissement pour la biodiversité et
la restauration écologique (FIBRE)
-
3. La sous-budgétisation des politiques en
faveur des milieux et des espaces marins
-
4. Des résultats mitigés dans le
domaine de l'urbanisme, mais des progrès dans le domaine de l'eau et de
la biodiversité
-
1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
-
E. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
-
F. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
-
G. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES »
-
H. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
-
A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
-
III. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE
ET EXPLOITATION AÉRIENS »
-
IV. LES COMPTES SPÉCIAUX
-
I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2012
-
MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES
PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs
spéciaux
-
I. LA MISSION
« ECONOMIE »
-
A. ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES
ANNUELS ET PLURIANNUELS
-
B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE
PERFORMANCE : PEU D'INDICATEURS DE PERFORMANCE, BEAUCOUP D'INDICATEURS DE
GESTION
-
C. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
1. Le programme 134
« développement des entreprises et de
l'emploi » : les conséquences du report de la
création de la BPI et du financement du « Plan
automobile »
-
2. Le programme 223
« Tourisme » : la dernière année
d'exécution avant la fusion au sein du programme 134
-
3. Le programme 220 « Statistiques et
études économiques » : « Ambition Insee
2015 » et délocalisation à Metz
-
4. Le programme 305 « Stratégie
économique et fiscale » : une exécution enfin
conforme à la dotation prévisionnelle
-
1. Le programme 134
« développement des entreprises et de
l'emploi » : les conséquences du report de la
création de la BPI et du financement du « Plan
automobile »
-
A. ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES
ANNUELS ET PLURIANNUELS
-
II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
-
I. LA MISSION
« ECONOMIE »
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT », ET COMPTES SPÉCIAUX « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ETAT », « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX », « AVANCES À DIVERS SERVICES DE
L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET
« PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA
GRÈCE » M. Jean-Claude Frécon, rapporteur
spécial
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
-
A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA
DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT » : L'IMPACT FAVORABLE
D'UNE BAISSE DES TAUX
-
B. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN
GARANTIE DE L'ETAT » : UNE FAIBLE RÉALISATION DES RISQUES
DE GARANTIE EN 2012
-
C. LE PROGRAMME 145
« EPARGNE » : UN FINANCEMENT COÛTEUX
AUPRÈS DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
-
D. LE PROGRAMME 168 « MAJORATIONS DE
RENTES » : UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS PROCHE DE LA
PRÉVISION
-
E. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN
CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ »
-
F. LE PROGRAMME 339 « RECAPITALISATION
DE DEXIA »
-
A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA
DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT » : L'IMPACT FAVORABLE
D'UNE BAISSE DES TAUX
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
-
III. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
-
A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
-
B. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS
SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS »
-
1. Un compte spécial désormais
légèrement excédentaire
-
2. Le programme 821 « Avances à
l'agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des
aides communautaires de la politique agricole commune »
-
3. Le programme 823 « Avances à
des organismes distincts de l'Etat et gérant des services
publics »
-
4. Le programme 824 « Avances à
des services de l'Etat »
-
1. Un compte spécial désormais
légèrement excédentaire
-
C. LE COMPTE « PARTICIPATION DE LA
FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE »
-
A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » MM. THIERRY FOUCAUD ET CLAUDE HAUT, RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN
2012 : DES TENSIONS SUR LA GESTION DE LA MASSE SALARIALE
-
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
TOUJOURS MARQUÉE PAR LA CONSOMMATION DE LA QUASI-TOTALITÉ DE LA
RÉSERVE DE PRÉCAUTION
-
B. LA PRIORITÉ NOUVELLE ACCORDÉE AU
RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DU SERVICE PUBLIC
-
A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
TOUJOURS MARQUÉE PAR LA CONSOMMATION DE LA QUASI-TOTALITÉ DE LA
RÉSERVE DE PRÉCAUTION
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME : LES RÉSULTATS
CONTRASTÉS DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
-
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
-
C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
-
D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
-
E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
-
F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
-
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN
2012 : DES TENSIONS SUR LA GESTION DE LA MASSE SALARIALE
-
MISSIONS « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET
« PROVISIONS » ET COMPTE SPÉCIAL « GESTION
DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » MM. Albéric de
Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2012
-
1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
-
2. Les enjeux : les crédits de
personnel et la DGFiP
-
3. Une exécution une fois de plus
perturbée par le dynamisme de la masse salariale
-
a) L'exécution équilibrée de
2012...
-
b) ...ne saurait masquer des tensions
persistantes sur les crédits de personnel
-
(1) Le respect de la programmation des
crédits de personnel masque en réalité un
dépassement des crédits de masse salariale hors CAS
Pensions
-
(2) Une programmation qui reste
déficiente, mais un pilotage qui s'améliore
-
(3) Un plafond d'emplois respecté mais des
suppressions insuffisantes
-
c) Les crédits hors titre 2 concentrent
l'essentiel des réductions intervenues entre 2011 et 2012
-
a) L'exécution équilibrée de
2012...
-
1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
-
B. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'État et du secteur public
local »
-
2. Le programme 221 « Stratégie
des finances publiques et modernisation de l'État »
-
3. Le programme 218 « Conduite et
pilotage des politiques économique et
financière »
-
4. Le programme 302 « Facilitation et
sécurisation des échanges »
-
5. Le Programme 309 « Entretien des
bâtiments de l'Etat »
-
6. Le programme 148 « Fonction
publique »
-
1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'État et du secteur public
local »
-
A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2012
-
II. MISSION
« PROVISIONS »
-
III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » EN
2012
-
B. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
C. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DONT
LA VOCATION EST CONTOURNÉE ET L'EXÉCUTION MAL
CONTROLÉE
-
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » EN
2012
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » M. Roger Karoutchi, rapporteur
spécial
-
MISSION « JUSTICE » M.
Edmond Hervé, rapporteur spécial
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2012
-
II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2012
-
III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
-
A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
-
B. LE MAINTIEN DU NIVEAU DE
SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
-
C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(PJJ) : L'AMÉLIORATION DES TAUX D'OCCUPATION DES CENTRES
ÉDUCATIFS FERMÉS (CEF)
-
D. LA DÉGRADATION DES MISES EN
RECOUVREMENT AU TITRE DE L'AJ
-
A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2012
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » M. Claude Belot, rapporteur
spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2012
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
A. DES RÉFORMES EN COURS POUR LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
-
1. Le programme 180
« Presse » : vers une refonte des dispositifs d'aide
à la presse
-
2. Le programme 134 « Livre et
industries culturelles » : une vigilance nécessaire sur
le financement de l'opération Richelieu
-
3. Le programme 313 « Contribution
à l'audiovisuel et à la diversité
radiophonique » : les aléas du montant de la compensation
à France Télévisions de la perte de recettes
publicitaires
-
4. Le programme 115 « Action
audiovisuelle extérieure » : une réorganisation en
profondeur ayant entraîné l'ouverture de crédits en fin
d'exercice
-
1. Le programme 180
« Presse » : vers une refonte des dispositifs d'aide
à la presse
-
B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : DES
DÉPENSES TOUJOURS DYNAMIQUES
-
1. Le programme 841 « France
Télévisions » : une hausse de 2,6 % de la
dotation publique en 2012
-
2. Le programme 842 « Arte
France » : la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et
de moyens
-
3. Le programme 843 « Radio
France » : des retards dans le chantier de réhabilitation
de la maison de la Radio
-
4. Le programme 844 « Contribution au
financement de l'action audiovisuelle extérieure » :
l'AEF à l'heure de la réforme
-
5. Le programme 845 « Institut national
de l'audiovisuel » : des missions accomplies
-
1. Le programme 841 « France
Télévisions » : une hausse de 2,6 % de la
dotation publique en 2012
-
A. DES RÉFORMES EN COURS POUR LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2012
-
MISSION « OUTRE-MER » MM.
Georges Patient et Éric Doligé, rapporteurs
spéciaux
-
I. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
-
B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
-
1. La persistante sous-exécution de la LBU
en 2012 de mauvais augure pour la résolution du problème du
logement social en outre-mer
-
2. Un rythme insuffisant d'engagement des
contrats de projets Etat / régions
-
3. La dotation exceptionnelle à la
Polynésie française
-
4. Une réforme insuffisante des
indicateurs de performance du programme
-
1. La persistante sous-exécution de la LBU
en 2012 de mauvais augure pour la résolution du problème du
logement social en outre-mer
-
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
-
I. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » ET COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT DES
AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (PROGRAMMES 793 ET 794)
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » MM. Michel Berson et Philippe Adnot,
rapporteurs spéciaux
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
-
C. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
-
D. LE PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
-
E. LE PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE »
-
F. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS
LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
-
G. LE PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE »
-
H. LE PROGRAMME 191 « RECHERCHE
DUALE »
-
I. LE PROGRAMME 186 « RECHERCHE
CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
-
J. LE PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
-
A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2012
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
M. Francis Delattre, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
-
A. UNE EXÉCUTION DE PLUS EN PLUS PROCHE
DES PRÉVISIONS INITIALES MALGRÉ DES DÉPENSES
« EXCEPTIONNELLES »
-
B. UN PILOTAGE DE LA MISSION ET UNE
ÉVALUATION DE LA DÉPENSE COMPLEXES
-
A. UNE EXÉCUTION DE PLUS EN PLUS PROCHE
DES PRÉVISIONS INITIALES MALGRÉ DES DÉPENSES
« EXCEPTIONNELLES »
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
-
A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE
L'EXERCICE 2012 : DES DÉPENSES DE PENSIONS MOINDRES QUE
PRÉVU
-
1. Un solde négatif du compte en
dépit de dépenses inférieures aux prévisions
-
a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses de
pensions inférieures aux prévisions
-
b) L'exécution du programme 742
« Ouvriers des établissements industriels de
l'Etat » : un surcroît de dépenses de prestations
vieillesse et invalidité
-
c) L'exécution du programme 743
« Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions » : des dépenses
légèrement inférieures aux prévisions
-
a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses de
pensions inférieures aux prévisions
-
2. L'érosion de l'assiette des
contributions employeurs
-
3. Un fonds de roulement asséché
mais reconstitué en 2013
-
1. Un solde négatif du compte en
dépit de dépenses inférieures aux prévisions
-
B. UN PILOTAGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE
L'ETAT TOUJOURS TRIBUTAIRE DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET
GÉNÉRAL
-
A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE
L'EXERCICE 2012 : DES DÉPENSES DE PENSIONS MOINDRES QUE
PRÉVU
-
I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » MM.
Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
-
I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
-
B. UN COMPTE D'AVANCES À
REDÉFINIR ?
-
A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
-
I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » Mme Marie-France Beaufils,
rapporteure spéciale
-
I. LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » EN 2012
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
I. LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » EN 2012
-
MISSION « SANTÉ » M.
Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2012
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2012
-
MISSION
« SÉCURITÉ » : PROGRAMMES
« POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE » M. Jean-Vincent Placé, rapporteur
spécial
-
MISSION
« SÉCURITÉ » : PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
ET COMPTE SPÉCIAL « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS » M. Vincent Delahaye, rapporteur
spécial
-
I. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
A. UNE AFFECTATION BYZANTINE DES RECETTES
-
B. UNE PLUS GRANDE LISIBILITÉ DES
DÉPENSES
-
1. Le programme 751
« Radars »
-
2. Le programme 752 « Fichier national
du permis de conduire »
-
3. Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
-
4. Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
-
5. Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
-
1. Le programme 751
« Radars »
-
C. UN SOLDE NÉGATIF EN 2012
-
A. UNE AFFECTATION BYZANTINE DES RECETTES
-
I. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
-
MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE » M. Dominique de Legge, rapporteur spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
-
A. LA PERSPECTIVE D'UNE RÉVISION DU
POSITIONNEMENT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ?
-
B. LA CONSOMMATION SATISFAISANTE DES
CRÉDITS
-
C. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
-
D. L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
CONDITIONNÉ PAR LE DÉBLOCAGE DE LA RÉSERVE DE
PRÉCAUTION
-
E. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS NE GARANTIT
PAS LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
-
F. LES INCERTITUDES PESANT SUR L'AVENIR
BUDGÉTAIRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
-
A. LA PERSPECTIVE D'UNE RÉVISION DU
POSITIONNEMENT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION ?
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » M. Eric Bocquet,
rapporteur spécial
-
I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET PEU PILOTÉES
-
II. ANALYSE PAR PROGRAMME
-
A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
-
B. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
-
C. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
-
D. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES »
-
E. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
-
A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
-
I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET PEU PILOTÉES
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur
spécial
-
MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » ET COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU
DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » MM.
François Patriat et Serge Dassault, rapporteurs spéciaux
-
I. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
-
I. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
-
MISSION « VILLE ET
LOGEMENT » M. François Rebsamen, rapporteur
spécial
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION