III. LA MISE EN SOMMEIL DES INVESTISSEMENTS
S'agissant du titre 5 , la consommation de crédits de paiement est inférieure de 745 millions d'euros à la prévision , en raison, principalement, des annulations effectuées pour financer pour les insuffisances du titre 2 et, accessoirement, du peu d'engagements en 2011 et 2012.
De fait, durant l'exercice écoulé, le niveau d'engagement d'AE a été particulièrement faible, s'établissant à 4,7 milliards d'euros, soit un écart de 5,3 milliards d'euros avec le montant prévu en LFI.
Dépenses du titre 5
(en millions d'euros)
|
Prévision (y.c. FDC et ADP) |
Exécution |
|||
|
Programme |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
P 144 |
152 |
138 |
155 |
133 |
|
P 178 |
468 |
443 |
564 |
333 |
|
P 212 |
1 297 |
941 |
911 |
789 |
|
P 146 |
8 151 |
7 848 |
3 199 |
7 131 |
|
Total |
10 068 |
9 370 |
4 740 |
8 386 |
Source : d'après le Rap 2012
En 2011 déjà, les engagements au titre des dépenses d'investissement s'étaient inscrites en retrait de 4,1 milliards d'euros par rapport à la LFI, soit un écart de plus de 34 %.
Le retard s'accumule donc et repousse d'autant la mise à niveau des capacités opérationnelles des forces. Comme le note la Cour des comptes dans son analyse budgétaire, cette situation résulte du « caractère inconciliable entre la trajectoire des finances publiques et la trajectoire des CP des programmes d'armement majeurs issus de la précédente loi de programmation militaire » : face à cette impasse, le ministère de la défense « a choisi de limiter l'utilisation des AE en faisant en sorte de ne prendre aucune décision irréversible de lancement ou d'arrêt de programme d'armement, avant les arbitrages politiques attendus en 2013 ».
Vos rapporteurs ne peuvent que s'interroger sur la portée d'une loi de programmation dont les éléments essentiels en matière d'investissement sont chroniquement sous-exécutés et qu'on abandonne complètement dès qu'une nouvelle programmation se profile.
La sincérité budgétaire et la bonne gestion des investissements en matériels militaires , dont la Cour des comptes précise avec justesse « qu'ils s'inscrivent dans la durée, au-delà d'une décennie, et nécessitent une planification à moyen et long terme qui va au-delà de l'horizon du pluriannuel budgétaire », imposent de trouver une meilleure adéquation entre les « contrats opérationnels » fixés aux Armées, les programmes d'investissement et les moyens budgétaires que l'Etat est effectivement prêt à mobiliser compte tenu des contraintes financières qui sont les siennes.