MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR DES ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI SONT ALLÉES AU-DELÀ DE LA RÉSERVE INITIALE
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » entre le vote de la loi de finances pour 2012 par le Parlement et l'exécution réelle du budget.
Crédits votés et exécutés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(CP en euros)
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Programmes |
Crédits prévus en loi de finances pour 2012 |
Crédits ouverts après mouvements 2012 |
Crédits exécutés en 2012 |
Rappel : crédits exécutés en 2011 |
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219 - Sport |
255 438 709 |
266 623 596 |
265 366 724 |
234 897 759 |
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163 - Jeunesse et vie associative |
229 970 979 |
214 959 609 |
199 004 731 |
213 371 215 |
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Total mission |
505 454 688 |
481 583 205 |
464 371 455 |
448 268 974 |
Source : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2012
Ces chiffres bruts semblent montrer une évolution divergente entre un programme « Sport » dont les crédits paraissent avoir gonflé et un programme « Jeunesse et vie associative » soumis à une contrainte plus rude. Ils reflètent, en fait, une réalité similaire : celle d'un « surgel » de crédits, c'est-à-dire d'annulations allant au-delà de la mise en réserve initiale - la différence apparente tenant qu'à l'inscription au sein du programme 219 de sommes en provenance de fonds de concours prévues dès l'origine ( cf. ci-après).
Dans le détail, les principaux mouvements en cours d'exercice ont été les suivants.
Pour le programme « Sport » :
- en augmentation, un total de 11,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 4,8 millions d'euros de crédits de paiement (CP) résultent de reports de crédits non consommés au cours de l'exercice 2011 ;
- également en augmentation, un total de 21,7 millions d'euros d'AE et 21,9 millions d'euros de CP ont été rattachés par voie de fonds de concours - dont 19,5 millions d'euros au titre de la contribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux actions fédérales en faveur du développement de la pratique sportive ;
- à l'inverse, les gels de crédits ont atteint 15,8 millions d'euros en AE et 16 millions d'euros en CP. Ils ont excédé de 3,1 millions d'euros en AE et en CP la réserve de précaution initiale .
S'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », outre quelques réimputations, il s'agit surtout de mentionner des annulations de crédits portant sur un total de 16,7 millions d'euros en AE comme en CP, soit 3,2 millions d'euros supplémentaires par rapport à la mise en réserve initiale .
Cette trajectoire est en ligne avec l'évolution pluriannuelle définie par la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.