B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A l'instar de l'enseignement primaire, l'enseignement du second degré a connu de profonds changements ces dernières années, avec notamment la mise en place de dispositifs pédagogiques individualisés , tels que le soutien scolaire, l'accompagnement éducatif et les programmes personnalisés de réussite éducative.

Le taux général d'accès au baccalauréat a atteint 76,7 % en 2012, en nette hausse par rapport à 2011 (71 %).

Pour ce qui est de l'objectif 2 « accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », les indicateurs d'acquisition des connaissances montrent que les écarts entre les élèves relevant ou non des dispositifs d'éducation prioritaire sont de l'ordre de 10 %, soit deux fois la cible fixée pour 2013.

C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

Ce programme, qui réunit des actions très diverses, concentre la moitié des dépenses d'intervention du ministère, sous la forme de dépenses de rémunération des personnels d'assistance éducative et de crédits de bourses.

S'agissant de la performance de ce programme, on relèvera que l'absentéisme des élèves est globalement en baisse pour les établissements du second degré, à l'exception cependant des lycées professionnels : 2,7 % au collège (contre 3,2 % en 2011) ; 5,7 % dans les lycées d'enseignement général et technologique (contre 6,1 %) ; 15 % dans les lycées professionnels (contre 14,3 %). Il est par ailleurs regrettable que l'indicateur relatif au taux d'absentéisme ne soit toujours pas disponible pour l'école élémentaire.

En outre, il est préoccupant que la proportion d'actes de violence graves signalés soit en hausse dans toutes les catégories d'établissement , atteignant 15 pour 1 000 élèves au collège (contre 14,1 pour mille en 2011, alors que la cible 2013 s'élève à 6 pour mille). Ces résultats justifient le renforcement des moyens d'encadrement des élèves opéré par le Gouvernement.

D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »

Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont en partie similaires à ceux des programmes 140 et 141. Cette tendance à un rapprochement des objectifs et indicateurs de performance doit se poursuivre, pour permettre de disposer de résultats consolidés.

L'interprétation des résultats des comparaisons reste toutefois délicate, notamment en raison de la mobilité, chaque année, de près de 5 % des effectifs d'un secteur à un autre.

Si l'acquisition des compétences de base s'avère en amélioration, il y a lieu de regretter que l'indicateur 1.1, relatif à la maîtrise des compétences du palier 1 du socle commun ne soit pas renseigné, ce qui ne permet pas de disposer de données consolidées de l'enseignement public et privé.

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