II. ANALYSE PAR PROGRAMME : LES RÉSULTATS CONTRASTÉS DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
La mission « Enseignement scolaire » comprend 25 objectifs et 93 indicateurs, soit un nombre qui reste très élevé , bien qu'une diminution ait été engagée, puisque le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013 ne prévoyait que 24 objectifs et 85 indicateurs.
Des aménagements bienvenus sont prévus pour 2014 , selon les données disponibles dans le cadre du débat d'orientation budgétaire et de programmation des finances publiques. Ainsi, les indicateurs mesurant la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, redondant avec ceux qui évaluent la maîtrise des compétences du socle commun à différents moments de la scolarité, ont été supprimés. Par ailleurs, la mission dispose désormais d'indicateurs mesurant la scolarisation des élèves handicapés, qui constitue une priorité et n'était pas mesurée auparavant dans ce cadre.
Une autre lacune, récurrente, de la performance de la mission « Enseignement scolaire » est le trop grand nombre de cibles variant d'une année sur l'autre .
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
L'année 2010 avait été marquée par l'approfondissement de la mise en oeuvre de la réforme de l'école primaire de 2008, qui vise à « diviser par trois en cinq ans, d'ici à 2013, le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés et diviser par deux le nombre d'élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire ».
Or l'indicateur 1.3 qui mesure les proportions d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun s'améliore légèrement, puisque la proportion progresse de 78,7 % à 79,5 % entre 2011 et 2012 pour la maîtrise de la langue française et de 70,8 % à 72,5 % pour les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique, mais loin des cibles fixées en 2013 (88 %).
Les taux de redoublement (indicateur 1.5), globalement stables entre 2011 et 2012, restent supérieurs aux cibles 2013 (fixant des objectifs compris entre 0,5 % et 1 %). Les taux de redoublement en CP et en CE1 ont ainsi atteint, respectivement, 3,4 % et 4,2 % en 2012 (contre 3,4 % et 4 % en 2011).
Ces résultats inférieurs aux objectifs justifient la priorité accordée à l'enseignement primaire dans la refondation de l'école .