D. PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS »
1. Une forte baisse de la dépense
Le montant des crédits de paiement en LFI 2012 s'élevait pour le programme 147 à 540 millions d'euros, en recul de 84 millions d'euros par rapport à la LFI 2011. Le programme bénéficiait également de reports à hauteur de 8,4 millions d'euros en AE et 12,8 millions d'euros en CP.
Les annulations de crédit en loi de finances rectificative se sont élevées à 32 millions d'euros en AE et 32,7 millions d'euros en CP.
L'exécution 2012 s'établit à 503,9 millions d'euros en AE et 512,3 millions d'euros en CP, contre 559,2 millions d'euros et 570,5 millions d'euros en 2011.
Avec 39,1 millions d'euros de dépense en moins depuis 2010, les dépenses d'intervention discrétionnaires du programme sont en ligne avec l'objectif de baisse de 10 % de la programmation triennale .
La baisse est encore plus marquée sur les dépenses de guichet (exonération des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine ZFU/ZRU). Elle atteint, sur la période 2010 à 2012, 73,4 millions d'euros.
2. La poursuite du recul des dépenses d'exonération ZFU/ZRU
Les exonérations dont bénéficient les entreprises implantées en ZFU/ZRU sont à la charge de l'État qui compense le manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale.
Le montant de la dépense est en diminution constante depuis 2009 (297,7 millions d'euros en AE=CP) jusqu'à atteindre 117,8 millions d'euros en 2012 (115 millions d'euros pour les ZFU et 2,8 millions d'euros pour les ZRU, en AE=CP).
La baisse des exonérations de cotisations sociales en ZFU/ZRU s'explique par :
- une conjoncture économique dégradée entraînant la disparation d'entreprises implantées dans ZFU/ZRU ;
- la dégressivité de l'exonération en fonction de la rémunération introduite en LFI pour 2009 ;
- par la sortie du dispositif des entreprises arrivées au terme de la durée maximale d'exonération (neuf ans au total).
La loi de finances pour 2012 a prolongé le dispositif des ZFU jusqu'au 31 décembre 2014, en augmentant le ratio d'embauches locales (de un salarié sur trois à un sur deux).