MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » M. Eric Bocquet, rapporteur spécial
I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES, DYNAMIQUES ET PEU PILOTÉES
A. UNE ARCHITECTURE STABLE, DES DÉPENSES D'INTERVENTION MAJORITAIRES
La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » comprend cinq programmes, dont quatre sont essentiellement composés de dépenses d'intervention :
- le programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » , qui comprend notamment la subvention au Fonds national des solidarités actives (FNSA), qui finance à titre principal le revenu de solidarité active (RSA) dans sa partie « activité » ;
- le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » , qui porte notamment les crédits des dispositifs de protection juridique des majeurs ;
- le programme 157 « Handicap et dépendance » , qui finance en particulier l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ;
- le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » .
De plus, la mission comporte un programme « soutien », rassemblant les crédits destinés au fonctionnement des administrations concernées ainsi que d'autres administrations dont les politiques sont portées par d'autres missions : le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » .
La mission regroupe principalement des dépenses d'intervention puisque 87,8 % des crédits de paiement consommés sont inscrits sur le titre 6, soit 11,22 milliards d'euros, en augmentation de 390 millions d'euros entre 2011 et 2012.
Ces dépenses d'intervention sont de deux types :
- des mécanismes massifs de guichet, minima sociaux ou allocations (AAH, aide au poste en ESAT, subvention au FNSA au titre du RSA), directement à destination des ménages ;
- des dispositifs d'intervention réduits et nombreux, bénéficiant à un nombre important d'associations ou structures locales ou nationales , notamment en matière de soutien à la famille, à la parentalité et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Parmi l'ensemble des dispositifs, l'AAH, portée par le programme 157, se distingue par son poids budgétaire : avec 7,8 milliards d'euros en 2012, cette prestation représente à elle seule 61 % des dépenses de la mission .