B. LA DIFFUSION PUBLIQUE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE ATTENDUE

Votre rapporteur partage la recommandation de la Cour des comptes, selon laquelle la promotion de la DILA devrait être renforcée auprès des administrations, qui peuvent s'adresser à elle hors procédure de marchés publics.

En 2012 et pour la première fois, les rapports annuels de performance ont été imprimés par la DILA.

Comme lors des exercices précédents, les recettes sont principalement constituées par les revenus des annonces légales. Or, depuis 2009, elles s'avèrent toujours nettement supérieures aux prévisions, mais un nouveau système d'évaluation devrait permettre une estimation plus fine à l'avenir. En 2012, les recettes sont supérieures de 10,5 millions d'euros aux prévisions (soit 210 millions d'euros), correspondant à 105 % du montant prévu, tandis que, s'agissant des dépenses, le taux d'exécution s'élève à 91 % (en CP), sur un total de 190,7 millions d'euros de CP ouverts.

1. Le programme 623 « Edition et diffusion »

S'agissant de l'édition et de la diffusion, sur 100,9 millions d'euros de crédits disponibles (en CP), 92,3 millions d'euros de crédits ont été effectivement consommés (CP), soit un taux d'exécution de 91 %, légèrement supérieur à celui constaté en 2011 (88 %).

La modernisation de la DILA s'est poursuivie, avec notamment l'arrêt de la publication de l'édition papier du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et des projets d'ampleur en matière de dématérialisation.

Le nombre d'équivalent temps plein travaillé (ETPT) a diminué, passant de 419 à 411. Ces mesures de réduction des effectifs affectent en premier lieu les emplois de contractuels.

La performance mesurée par divers indicateurs, s'agissant tant de la satisfaction des utilisateurs que de la gestion, est positive. Cependant, si une telle mesure paraît pertinente, elle ne participe pas, à ce stade, à la définition de la programmation budgétaire.

2. Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications »

Concernant les activités de pilotage et de développement des publications, les crédits de paiement ouverts s'élèvent à 89,7 millions d'euros et 81,3 millions d'euros de crédits ont été effectivement consommés, soit une sous-exécution d'environ 10 %. Les effectifs ont également diminué de 19 ETPT, passant de 368 à 349.

Les objectifs retenus concernent la gestion immobilière, des ressources humaines et la bureautique, conformément aux missions de soutien assignées au programme. Les objectifs sont atteints ou du moins s'améliorent par rapport à l'année 2011, sauf s'agissant de la part des travailleurs handicapés dans l'effectif réel.

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