Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. LE CADRE EXISTANT : PROCÉDURE,
PROGRAMMATION ET SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
EN VIGUEUR
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A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
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B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2007-2013
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1. L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
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2. Les principales révisions de la
programmation en vigueur
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3. Les instruments hors cadre
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4. Les autres politiques hors budget
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a) Le Fonds européen de développement
(FED)
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b) Les mesures en faveur de la stabilisation
financière en Europe
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(1) Le dispositif initial : prêts
bilatéraux à la Grèce, Mécanisme européen de
stabilisation financière et Fonds européen de stabilité
financière
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(2) Le dispositif actuel : la coexistence
temporaire du Fonds européen de stabilité financière et du
Mécanisme européen de stabilité
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a) Le Fonds européen de développement
(FED)
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1. L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
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C. LE SYSTÈME DES « RESSOURCES
PROPRES »
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A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
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II. LA NÉGOCIATION SUR LE BUDGET 2013 DE
L'UNION EUROPÉENNE
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III. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
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A. LES PREMIERS TRAVAUX DE LA CLAUSE DE
RÉEXAMEN À MI-PARCOURS DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013
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B. LES ENJEUX RÉCENTS DE LA FUTURE
PROGRAMMATION 2014-2020
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A. LES PREMIERS TRAVAUX DE LA CLAUSE DE
RÉEXAMEN À MI-PARCOURS DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013
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IV. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
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A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
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B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
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A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
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I. LE CADRE EXISTANT : PROCÉDURE,
PROGRAMMATION ET SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
EN VIGUEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX