Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (308 Koctets)
-
I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
-
A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
-
B. LES DÉPENSES FISCALES
STABILISÉES
-
C. L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE
-
A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
-
III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
-
A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
-
B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
-
C. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
-
D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
-
E. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT
ET DE LA VILLE »
-
A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
-
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
ARTICLE 64 ter (nouveau) (Art. L. 300-2
du code de la construction et de l'habitation) - Adaptations des règles
de fonctionnement du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
(FNAVDL)
-
ARTICLE 64 quater (nouveau) (Art. 1407 bis
du code général des impôts) - Modification de la taxe
d'habitation sur les logements vacants
-
ARTICLE 64 ter (nouveau) (Art. L. 300-2
du code de la construction et de l'habitation) - Adaptations des règles
de fonctionnement du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
(FNAVDL)
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION