Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

    Rapport d'information n° 472 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ

  2. CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger

    Rapport d'information n° 465 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON

  3. Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »

    Rapport d'information n° 464 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  4. DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

    Rapport d'information n° 400 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)

  5. Quatre établissements culturels et leurs tutelles

    Rapport d'information n° 384 (2006-2007) du 12 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD • L'Essentiel (synthèse)

  6. L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

    Rapport d'information n° 382 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD

  7. Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?

    Rapport d'information n° 381 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Bernard ANGELS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

    Rapport d'information n° 374 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Michel CHARASSE

  9. Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

    Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)

  10. Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques

    Rapport d'information n° 354 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Philippe ADNOT • L'Essentiel (synthèse)

  11. Trouver une issue au casse-tête des visas

    Rapport d'information n° 353 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)

  12. Politique de l'eau : la France au milieu du gué

    Rapport d'information n° 352 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  13. Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

    Rapport d'information n° 332 (2006-2007) du 13 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)

  14. Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

    Rapport d'information n° 320 (2006-2007) du 30 mai 2007 - par M. Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

  15. Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale

    Rapport d'information n° 302 (2006-2007) du 4 mai 2007 - par M. Philippe MARINI • L'Essentiel (synthèse)

  16. TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

    Rapport d'information n° 283 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean ARTHUIS • L'Essentiel (synthèse)

  17. Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

    Rapport d'information n° 258 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Roger BESSE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

    Rapport d'information n° 255 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Serge DASSAULT • L'Essentiel (synthèse)

  19. Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

    Rapport d'information n° 244 (2006-2007) du 15 février 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  20. L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

    Rapport d'information n° 220 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Maurice BLIN • L'Essentiel (synthèse)

  21. Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

    Rapport d'information n° 88 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Henri TORRE

  22. Établissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?

    Rapport d'information n° 64 (2006-2007) du 9 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN

  23. CulturesFrance : des changements nécessaires

    Rapport d'information n° 61 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Michel CHARASSE

  24. L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

    Rapport d'information n° 58 (2006-2007) du 7 novembre 2006 - par M. François TRUCY • L'Essentiel (synthèse)

  25. Réforme de l'Etat : auditer pour agir

    Rapport d'information n° 45 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Jean ARTHUIS

  26. Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?

    Rapport d'information n° 41 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI

  27. Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

    Rapport d'information n° 24 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Henri de RAINCOURT

  28. Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes

    Rapport d'information n° 22 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI

  29. Le Japon et la Corée face à la mondialisation

    Rapport d'information n° 17 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Denis BADRÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et François MARC

  30. Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger

    Rapport d'information n° 10 (2006-2007) du 10 octobre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON

  31. La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef

    Rapport d'information n° 4 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Roland du LUART

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

    Rapport n° 445 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  2. Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    Rapport n° 446 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 447 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

    Rapport n° 448 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 449 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON

  6. Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

    Rapport n° 404 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI

  7. Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

    Avis n° 373 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Philippe ADNOT

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

    Rapport n° 217 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Philippe MARINI

  9. Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe

    Rapport n° 196 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Philippe MARINI

  10. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Avis n° 60 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  11. Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

    Avis n° 35 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge DASSAULT

  12. Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

    Rapport n° 12 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI

  13. Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

    Avis n° 7 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI

  4. Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  5. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par M. Philippe MARINI

  6. Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON

  7. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 2 - par M. Henri de RAINCOURT

  8. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  9. Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 4 - par M. Michel CHARASSE

  10. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 5 - par M. Jacques BAUDOT

  11. Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  12. Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD

  13. Défense (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY

  14. Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 9 - par M. Éric DOLIGÉ

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 10 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE

  16. Écologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 11 - par Mme Fabienne KELLER

  17. Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 12 - par M. Paul GIROD

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 13 - par M. Gérard LONGUET

  19. Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS

  20. Justice (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 15 - par M. Roland du LUART

  21. Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 16 - par M. Claude BELOT

  22. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 17 - par M. Henri TORRE

  23. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 18 - par M. Roger BESSE

  24. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean ARTHUIS

  25. Provisions (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  26. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 21 - par MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN

  27. Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 22 - par MM. Bertrand AUBAN et Thierry FOUCAUD

  28. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER

  29. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  30. Santé (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Jacques JÉGOU

  31. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 26 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  32. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 27 - par M. Claude HAUT

  33. Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 28 - par Mme Nicole BRICQ

  34. Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 29 - par M. Auguste CAZALET

  35. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT

  36. Stratégie économique et pilotage des finances publiques (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 31 - par M. Marc MASSION

  37. Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 32 - par MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN

  38. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 33 - par M. Serge DASSAULT

  39. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 34 - par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI

  40. Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III, Annexe 35 - par M. Bernard VERA

  41. Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)

    Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI

  42. Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50) (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)

    Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome I - par M. Philippe MARINI

  43. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006)

    Rapport n° 115 (2006-2007) du 13 décembre 2006, Tome II - par M. Philippe MARINI

  44. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006)

    Rapport n° 393 (2006-2007) du 18 juillet 2007, Tome I - par M. Philippe MARINI

  45. Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006)

    Rapport n° 393 (2006-2007) du 18 juillet 2007, Tome II - par M. Philippe MARINI

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