Projet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'Etat

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
    
    • A. LA GESTION BUDGÉTAIRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Un ministère qui ne représente que 50 % des crédits de l'Etat à l'étranger
        
      • 2. Le budget du ministère des affaires étrangères s'établit à 4,5 milliards d'euros en 2007, soit 1,7 % du budget général
        
    • B. LA MISSION MINISTÉRIELLE « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » : 50 % DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Trois programmes
        
      • 2. Une diminution des effectifs conformément au contrat de modernisation
        
      • 3. Les objectifs poursuivis au titre de l'exercice 2007
        
  • II. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
    
    • A. LE PROGRAMME : FINALITÉS ET ACTIONS
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions
        
      • 3. La ventilation des actions
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO SOULIGNE L'INSUFFISANTE MAÎTRISE DE CERTAINES DÉPENSES
      
      • 1. La nécessité d'un « guichet unique » pour le programme personnalités d'avenir et celui d'invitation de journalistes
        
      • 2. La nécessité de tirer les conséquences de la spécificité actuelle de l'immobilier de l'Etat à l'étranger pour engager une politique immobilière plus dynamique
        
      • 3. L'absence de gestion, et le dérapage correspondant, des contributions internationales
        
      • 4. L'inflation préoccupante de la masse salariale des recrutés locaux.
        
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le principe retenu pour l'action politique : l'auto notation
        
      • 2. Aucun indicateur qualitatif ne concerne le réseau
        
      • 3. Un indicateur de réduction du réseau en Europe
        
  • III. LE PROGRAMME 185 : « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
    
    • A. LES FINALITÉS ET LES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les finalités
        
      • 2. La structuration en actions
        
      • 3. La ventilation analytique souligne la prédominance des crédits de l'AEFE
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Le nécessaire suivi de la trésorerie des opérateurs
        
      • 2. L'évolution nécessaire de l'Alliance de Paris
        
      • 3. Le rôle majeur des bourses
        
    • C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
      • 1. Les indicateurs relatifs aux écoles françaises à l'étranger
        
      • 2. Les indicateurs relatifs à l'autofinancement des centres culturels
        
  • IV. LE PROGRAMME 151 : « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME ET LES ACTIONS
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La structuration en actions
        
      • 3. La ventilation analytique des crédits
        
    • B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. L'insuffisance des moyens de gestion de crise
        
      • 2. La nécessaire gestion des emplois de soutien par les services administratifs et financiers uniques
        
      • 3. Le nécessaire renforcement des crédits alloués aux secours des Français et élèves des écoles françaises à l'étranger
        
    • C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
      • 1. Les objectifs de délai de traitement des demandes d'asile en 60 jours pour l'OFPRA et de 90 jours pour les recours ne seront pas tenus
        
      • 2. Les indicateurs relatifs à l'OFPRA et à la CRR doivent être complétés
        
• LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION