Projet de loi de finances pour 2007 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. LA MISE EN CONFORMITÉ DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS AVEC LA LOLF
      
    • B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE DEVIENT UN BUDGET ANNEXE
      
    • C. UNE MISSION COMPOSÉE DE DEUX PROGRAMMES DISTINCTS
      
  • II. LE RAPPROCHEMENT DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
    
    • A. LA DIFFUSION EST ASSURÉE CONJOINTEMENT PAR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
      
    • B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE CONFORTE SON RÔLE D'ÉDITEUR PUBLIC
      
    • C. L'IMPRESSION EST CONCENTRÉE SUR LE SITE DES JOURNAUX OFFICIELS
      
    • D. MISE AU POINT D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE COMMUN
      
  • III. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
    
    • A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les recettes pour 2007 en hausse : + 7,2 %
        
      • 2. Les crédits en baisse pour 2007 : - 15 % en crédits de paiement
        
        • a) Des besoins de fonctionnement en diminution : - 10,6 %
          
        • b) Investissement : poursuite des projets engagés
          
        • c) Les dépenses de personnel en hausse : + 1,5 %
          
    • B. LES EMPLOIS : + 43 EQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
      • 1. Malgré une forte hausse des ETPT pour 2007...
        
      • 2. ... la réduction des effectifs se poursuit
        
        • a) Le dispositif des cessations anticipée d'activité
          
        • b) Une réduction importante des contrats à durée déterminée (CDD)
          
        • c) Mutualisation des tâches
          
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
    • D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 621
      
  • IV. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
      • 1. Action n° 1 : Edition, diffusion, documentation (66,9 % des crédits du programme)
        
      • 2. Action n° 2 : Renseignement administratif
        
        • a) L'activité des Centres interministériels du renseignement administratif (CIRA)
          
        • b) Le renseignement administratif par téléphone : ASP 3939
          
      • 3. Action n° 3 : Soutien (7,7 % des crédits du programme)
        
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME POUR 2007
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
    • D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SUR LE PROGRAMME 622
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION