Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Avis n° 373 (2006-2007) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE PRIORITÉ POLITIQUE NATIONALE...
    
  • II. ... PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
    
    • A. UNE PERFORMANCE MOYENNE DES UNIVERSITÉS
      
    • B. DES ÉTABLISSEMENTS QUI ONT DÛ RELEVER D'IMPORTANTS DÉFIS...
      
    • C. ...DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
      
    • D. ...ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT INSATISFAISANTS
      
  • III. ...ET SOUTENUE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. LE PRÉSENT PROJET DE LOI RÉPOND AUX ATTENTES DE VOTRE COMMISSION
      
    • B. LE CHAMP DE LA SAISINE POUR AVIS DE VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 14 - Renforcement de la contractualisation
    
  • ARTICLE 15 - Compétences élargies en matière budgétaire
    
  • ARTICLE 16 - Gestion des ressources humaines
    
  • ARTICLE 23 - Possibilité de créer des fondations
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 23 - Modifications du code général des impôts
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 23 - Extension de la dation en paiement des droits de mutation à titre gratuit par remise de titres destinés à constituer une dotation au profit des organismes de recherche et d'enseignement
    
  • ARTICLE 24  - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers
    
  • ARTICLE 25 - Possibilité de vendre des biens
    
  • ARTICLE 28 - Encouragement du mécénat en direction des universités
    
  • ARTICLE 32 - Délai d'application des dispositions du chapitre ier du titre iii
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 32  - Extension facultative des responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines aux EPSCP autres que les universités
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION