Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (110 Koctets)

Disponible au format Acrobat (371 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. TROIS PROGRAMMES D'IMPORTANCE INÉGALE
      
    • B. L'ABSENCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL AU SEIN DE LA MISSION « SANTÉ »
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES PRESQUE CINQ FOIS SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • D. UNE MISSION « ANNEXE » DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
  • II. PROGRAMME 204 « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
    
    • A. LES ENJEUX DU PROGRAMME
      
      • 1. Un changement de périmètre important, qui fait fi de la décision prise par le Parlement l'an passé
        
      • 2. Les autres enjeux essentiels du programme (hors opérateurs)
        
      • 3. Les enjeux liés aux opérateurs
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
  • III. PROGRAMME 171 « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
    
    • A. LES ENJEUX DU PROGRAMME
      
      • 1. Une marge de manoeuvre très réduite sur la moitié des dépenses du programme
        
      • 2. Les points saillants concernant les crédits restants du programme
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
  • IV. PROGRAMME 136 « DROGUE ET TOXICOMANIE »
    
    • A. LES ENJEUX DU PROGRAMME
      
      • 1. Le positionnement de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et du programme « Drogue et toxicomanie »
        
      • 2. Les crédits du programme
        
      • 3. Le fonds de concours
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION