Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

Les objectifs et les indicateurs de performance associés au programme sont satisfaisants.

Votre rapporteur spécial note que la cible fixée en 2010 pour l'indicateur « Taux d'atteinte des objectifs nationaux quantifiés figurant dans les contrats passés entre l'Etat et les ARH » nécessitera des efforts importants de la part des ARH, compte tenu de la situation actuelle (20 % en 2006, 25 % en 2007, 100 % en 2010). Il souhaite donc que le ministère lui précise, à l'occasion de l'examen des crédits de la présente mission en séance publique, comment il entend atteindre cet objectif ambitieux.

Les principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur
le programme 171 : « Offre de soins et qualité du système de soins »

1) La part des crédits inscrits sur ce programme est minime par rapport aux dépenses incombant à l'assurance maladie.

2) Les marges de manoeuvre du ministère apparaissent réduites sur près de la moitié des crédits du programme.

3) La dotation prévue pour faire face aux frais de justice a été réévaluée afin de mieux correspondre aux besoins rencontrés.

4) La forte baisse de la dotation versée à la Haute autorité de santé est justifiée par l'importance du fonds de roulement dont dispose cette agence (45 millions d'euros fin 2006).

5) Votre rapporteur spécial souhaite obtenir des précisions sur le nombre d'internes bénéficiant de l'année recherche.

6) Les objectifs et indicateurs associés au programme sont satisfaisants. Votre rapporteur spécial souhaite que le ministère lui indique quelles actions il entend mener pour atteindre la cible ambitieuse fixée en 2010 pour l'indicateur « Taux d'atteinte des objectifs nationaux quantifiés figurant dans les contrats passés entre l'Etat et les ARH ».