Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION TRÈS MARQUÉE PAR LA FISCALITÉ
      
    • B. QUATRE PROGRAMMES INÉGAUX ET DEUX LOIS DE PROGRAMMATION
      
    • C. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE ATTENDU
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 202 « RÉNOVATION URBAINE »
      
      • 1. Les crédits et la justification par action : un effort amplifié en faveur de l'ANRU
        
      • 2. La nécessaire sanctuarisation des ressources de l'ANRU
        
      • 3. La performance du programme : mesurer la réduction de l'écart entre les ZUS et leurs agglomérations
        
    • B. LE PROGRAMME 147 « EQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN »
      
      • 1. Les crédits et la justification par action : l'effort consenti en 2006 est confirmé
        
      • 2. La complexité des structures d'intervention et l'efficacité de la politique de la ville
        
      • 3. La performance du programme : l'absence de l'ANCSEC
        
    • C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
      
      • 1. Les crédits et la justification par action : l'efficacité des aides personnelles passe aussi par des mesures d'économie
        
      • 2. Vue prospective : les tendances lourdes des aides personnelles
        
      • 3. La performance du programme est insuffisamment mesurée
        
    • D. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
      
      • 1. Les crédits et la justification par action : des dépenses fiscales 10 fois supérieures aux crédits budgétaires
        
      • 2. Une tendance de fond : la fiscalisation des aides à la pierre
        
      • 3. La performance du programme : la résistance des zones « tendues »
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  
  
• A. ARTICLE 62 RATTACHÉ : HARMONISATION DES TAUX DE COTISATIONS EMPLOYEURS AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (FNAL)
  
• B. ARTICLE 62 BIS RATTACHÉ : CONTRIBUTION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (CGLLS) AU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
  
• AMENDEMENTS DE MODIFICATION DE CRÉDIT ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION