Projet de loi de finances pour 2007 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS SITUÉS À 84 % EN DEHORS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    
  • II. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE À ENVISAGER POUR LA MISSION « MÉDIAS »
    
• CHAPITRE II : PROGRAMME 180 « PRESSE »
  
  • I. DES DISPOSITIFS ET DES CRÉDITS D'AIDE À LA PRESSE STABILISÉS PAR RAPPORT À 2006
    
    • A. UN PROGRAMME CONSTITUÉ DES ABONNEMENTS DE L'ÉTAT À L'AFP ET D'AUTRES AIDES DIRECTES À LA PRESSE
      
      • 1. Les aides directes à la presse relevant du programme 180 « Presse »
        
      • 2. Des aides indirectes à la presse d'un montant de plus de 400 millions d'euros
        
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS
      
      • 1. Les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (action 1-180)
        
      • 2. Les aides à la presse (action 2-180)
        
        • a) La diminution de certaines dotations : un recentrage des dispositifs sur les quotidiens d'information politique et générale et la prise en compte des besoins effectifs de financement
          
        • b) Une mesure de la performance encore perfectible
          
• CHAPITRE III : PROGRAMME 116 «  CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
  
  • I. UNE LENTE MISE EN PLACE
    
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL ENFIN DÉFINI
      
    • B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE 70 MILLIONS D'EUROS
      
  • II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    
    • A. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE PLUS COMPLETS QU'EN 2005
      
    • B. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE QUI DEVRA ÊTRE APPROFONDIE
      
• CHAPITRE IV : PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
  
  • I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. DES DOTATIONS GLOBALEMENT STABLES PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2006
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR ORGANISME
      
      • 1. TV5 : un développement sous contrainte budgétaire
        
      • 2. Canal France International : un outil de coopération recentré sur ses principales missions
        
      • 3. RMC Moyen-Orient : les moyens d'une relance
        
      • 4. Les résultats d'audience de Médi 1
        
  • II. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGÉTAIRE POUR L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ?
    
    • A. DES OUTILS DE MESURE DE LA PERFORMANCE COMPLÉTÉS
      
    • B. MIEUX DISTINGUER LA PERFORMANCE DE L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LE RAYONNEMENT CULTUREL DE LA FRANCE
      
• CHAPITRE V : COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE PROGRESSION DE 2,6 % EN 2007 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
    
    • A. DES PRÉVISIONS DE PROGRESSION DES RESSOURCES PUBLIQUES LIÉES À LA RÉÉVALUATION DU REMBOURSEMENT DES EXONÉRATIONS PAR L'ÉTAT
      
    • B. UNE PROGRESSION DES RESSOURCES PROVENANT DE LA REDEVANCE COMPRISE ENTRE 1,2  % ET 4,0 % SELON LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
  • II. L'ANALYSE DES DÉPENSES PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 822 « TÉLÉVISION »
      
      • 1. France Télévisions : le bénéfice attendu de l'ouverture de la publicité télévisée dans le secteur de la distribution
        
      • 2. ARTE France : une consolidation des ressources
        
    • B. LE PROGRAMME 825 « RADIO »
      
      • 1. Radio France : diversification des activités multimédia et réhabilitation de la Maison de la Radio
        
      • 2. Radio France Internationale : l'heure des économies budgétaires
        
    • C. LE PROGRAMME 826 « PATRIMOINE AUDIOVISUEL »
      
  • III. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE À INSCRIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
    • B. DES PROGRÈS NOTABLES DANS LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
• ARTICLE 63 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ AU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ADOPTION DE DEUX ARTICLES 64 ET 65 (NOUVEAUX)
  
• EXAMEN EN COMMISSION