Projet de loi de finances pour 2006 : Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (512 Koctets)

Disponible au format Acrobat (535 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES VOIES DE LA SAGESSE BUDGÉTAIRE
    
    • A. L'AN I DE LA LOLF
      
      • 1. Un cadre renouvelé axé sur la performance
        
      • 2. La LOLF : un instrument au service de la maîtrise de la dépense publique
        
    • B. LA CONTINUITÉ DES PRINCIPES DE BONNE GESTION
      
      • 1. Les « sept piliers de la sagesse budgétaire »
        
      • 2. Des marges de progression, en matière de « vertu budgétaire », pour le présent projet de loi de finances
        
        • a) Une réduction en trompe-l'oeil du déficit structurel
          
        • b) Des pratiques insuffisamment vertueuses
          
      • 3. La stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat à partir de 2007 : une proposition bienvenue
        
  • II. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DEVENANT PLUS VRAISEMBLABLES
    
    • A. DES ATTENTES SUPÉRIEURES À CELLES DES CONJONCTURISTES
      
      • 1. 2,25 % en 2006 selon le gouvernement, contre 1,8 % selon le consensus
        
      • 2. L'optimisme naturel des gouvernements
        
    • B. UN « PARI » QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT GAGNER
      
      • 1. Un écart dû aux différences de prévision pour la fin de l'année 2005
        
      • 2. Les derniers chiffres disponibles suggèrent que le gouvernement pourrait avoir raison contre les conjoncturistes
        
    • C. DES FACTEURS D'INCERTITUDE TOUJOURS AUSSI IMPORTANTS
      
      • 1. Les aléas habituels : taux de change, prix du baril, croissance aux Etats-Unis
        
      • 2. Le risque d'une remontée des taux d'intérêt
        
      • 3. Un scénario « favorable » toujours possible
        
  • III. DES ANTICIPATIONS DE RECETTES DÉSORMAIS PLAUSIBLES
    
    • A. 2005 : DES ESTIMATIONS DE RECETTES FISCALES PLUS PROCHES DES PRÉVISIONS INITIALES
      
      • 1. Une moins-value de recettes fiscales en 2005 de l'ordre de 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 ?
        
      • 2. Des recettes fiscales a priori peu sensibles à la conjoncture en 2005
        
    • B. 2006 : DES PRÉVISIONS DE RECETTES FISCALES ENCORE VOLONTARISTES
      
      • 1. Des prévisions qui pouvaient sembler optimistes lors de l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances
        
      • 2. Des prévisions désormais plus crédibles
        
    • C. LES ALLÉGEMENTS FISCAUX EN 2006
      
      • 1. La plus forte diminution des recettes fiscales de l'Etat depuis 2000
        
      • 2. Une diminution provenant en large majorité de transferts de fiscalité à la sécurité sociale
        
        • a) Des transferts peu lisibles destinés à financer les allégements généraux de cotisations sociales patronales
          
        • b) La proposition de votre commission des finances : affecter aux régimes de protection sociale une quote-part de TVA
          
      • 3. Des allégements fiscaux à effets décalés
        
        • a) Des recettes fiscales augmentées d'environ 200 millions d'euros en 2006
          
        • b) Des recettes fiscales réduites de plus de 5 milliards d'euros en 2007
          
    • D. LES RECETTES NON FISCALES EN 2006
      
      • 1. Des recettes non fiscales supérieures de 1,2 milliard d'euros aux prévisions en 2005
        
      • 2. Une diminution du périmètre des recettes non fiscales de 10,6 milliards d'euros en 2006
        
      • 3. Hors changement de périmètre, une augmentation d'un milliard d'euros, résultant de la mise à contribution de divers organismes et entreprises publics
        
    • E. DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES PESANT SUR LES MARGES DE MANoeUVRE DE L'ETAT
      
      • 1. Une augmentation des prélèvements sur recettes de 2,6 milliards d'euros en 2006
        
      • 2. Une augmentation résultant essentiellement, comme chaque année, du prélèvement au profit des collectivités territoriales
        
  • IV. LA STABILISATION DES DÉPENSES PUBLIQUES, UN EFFORT À ACCENTUER SUR LE LONG TERME
    
    • A. UNE PROGRESSION EN VOLUME DES DÉPENSES PUBLIQUES DE 1,6 % EN 2006
      
      • 1. Une poussée continue à la hausse : 53,6 % du PIB en 2006
        
        • a) L'inflation de la dépense sur le moyen terme
          
        • b) Le plafonnement des dépenses publiques à 50 % du PIB : un objectif exigeant
          
      • 2. Une croissance toujours préoccupante des dépenses publiques non budgétaires
        
        • a) Des dépenses publiques non budgétaires en augmentation trop rapide
          
        • b) Le difficile pilotage des finances sociales
          
    • B. UNE STABILITÉ EN VOLUME SUR TROIS ANS DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La norme « zéro volume » est-elle sincère ?
        
        • a) La stabilité affichée des dépenses dans le budget 2006
          
        • b) Une exécution du budget sous contrôle
          
      • 2. La norme « zéro volume » est-elle ambitieuse ?
        
        • a) Une norme moins ambitieuse qu'il n'y paraît
          
        • b) Le passage souhaitable du « zéro volume » au « zéro valeur » en 2007
          
      • 3. La norme « zéro volume » permet-elle de financer les priorités 2006 ?
        
        • a) La nécessité d'un élargissement de la marge manoeuvre budgétaire
          
        • b) La préemption du « grain à moudre » par la progression de la masse salariale
          
        • c) Les priorités
          
        • d) Le respect inégal des lois de programmation et d'orientation
          
    • C. UNE BAISSE TIMIDE DU PLAFOND D'EMPLOIS
      
      • 1. Un exercice vérité
        
      • 2. Une réduction peu ambitieuse du nombre d'emplois en dépit des départs en retraite
        
      • 3. Des efforts inégalement répartis
        
      • 4. Quelle politique de l'emploi en cours de gestion ?
        
  • V. LE LANCINANT PROBLÈME DE LA DETTE
    
    • A. LES DÉFICITS PUBLICS SUR LA CRÊTE DES 3 % DU PIB
      
      • 1. Des finances publiques toujours fragiles
        
        • a) Les déceptions de 2005
          
        • b) Le déficit de 2006 au niveau de la prévision révisée pour 2005
          
      • 2. Le solde des administrations publiques en perspective
        
        • a) L'évolution du solde des administrations publiques
          
        • b) La persistance des déficits primaires
          
    • B. LA FRANCE A PRIORI EN CONFORMITÉ POUR 2005 AVEC LES OBLIGATIONS DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSSANCE
      
      • 1. L'obligation pour la France de mettre fin à son déficit excessif en 2005
        
        • a) La recommandation de la Commission européenne d'adopter une « mise en demeure » à l'encontre de la France et de l'Allemagne (21 octobre 2003)
          
        • b) L'annulation des « conclusions » du Conseil du 25 novembre 2003
          
        • c) Des « conclusions » toujours applicables de facto
          
      • 2. Une obligation non remise en cause par la réforme du pacte
        
      • 3. Un déficit public vraisemblablement inférieur ou égal à 3 % du PIB en 2005
        
        • a) Un déficit public supérieur à 3 % du PIB en 2005, selon le consensus des conjoncturistes
          
        • b) Une prévision du gouvernement pour l'année 2005 cependant plausible
          
    • C. UN AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ENCORE INSUFFISANT À MOYEN TERME
      
      • 1. La nouvelle exigence du pacte en matière d'amélioration du déficit structurel « hors soultes » pour 2006
        
        • a) Une réduction du solde structurel « hors soultes » de 0,4 point de PIB en 2004 et en 2005
          
        • b) Une réduction du déficit structurel « hors soultes » de 0,5 point de PIB par an imposée par le pacte
          
        • c) Le respect de cette obligation prévu par le gouvernement pour 2006
          
      • 2. Le déficit public à nouveau supérieur à 3 % du PIB en 2006 ?
        
        • a) Une prévision passant par un effort sur les recettes comme sur les dépenses
          
        • b) Une prévision à considérer avec circonspection
          
      • 3. L'amélioration du solde structurel prévue pour 2006, un effet d'optique ?
        
        • a) Une amélioration en trompe-l'oeil du solde structurel en 2005 et en 2006
          
        • b) Une programmation pluriannuelle des finances publiques 2007-2009 encore très volontariste
          
          • (1) Un nouveau report de l'assainissement des finances publiques à moyen terme
            
          • (2) Une hypothèse de croissance des dépenses encore plus volontariste que celle des programmations précédentes
            
          • (3) La reconnaissance de la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat en volume
            
    • D. LA RÉDUCTION DE LA DETTE, UN IMPÉRATIF CATÉGORIQUE
      
      • 1. La dette de l'Etat, une progression inexorable ?
        
        • a) La dégradation de l'avantage comparatif de la France
          
        • b) Des perspectives d'amélioration limitées
          
        • c) La fin de l'effet d'aubaine des taux d'intérêts
          
      • 2. Le besoin de financement de l'Etat pour 2006 : 130,8 milliards d'euros
        
        • a) Le besoin de financement
          
        • b) Les ressources de financement
          
      • 3. Le plafond de variation de la dette : 41 milliards d'euros en 2006
        
• EXAMEN EN COMMISSION