Projet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
  
  • I. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DE L'AIDE INTERNATIONALE
    
    • A. UN NIVEAU INÉDIT EN 2004
      
    • B. ÉVOLUTION EN 2004 POUR LES PRINCIPAUX PAYS DU CAD
      
    • C. PRINCIPALES TENDANCES CONSTATÉES DEPUIS 2003
      
    • D. ÉVOLUTIONS ATTENDUES EN 2005 ET 2006
      
  • II. LES RÉCENTES INITIATIVES INTERNATIONALES
    
    • A. DÉVELOPPEMENT ET FINANCEMENTS INNOVANTS
      
    • B. L'ANNULATION DES DETTES MULTILATÉRALES DES PAYS LES PLUS PAUVRES
      
• SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT, UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION DÉDIÉE
  
  • I. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'APD FRANÇAISE ET PERSPECTIVES POUR 2006
    
    • A. UNE FORTE HAUSSE DEPUIS 2000
      
    • B. LES AMBIGUÏTÉS DE L'AUGMENTATION DE L'APD
      
      • 1. L'évolution de l'APD « réelle » doit être nuancée
        
      • 2. Ecolage et aide aux réfugiés : des composantes importantes de l'aide qui souffrent d'imprécisions
        
    • C. VENTILATION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE DE L'AIDE
      
  • II. LES PROGRÈS INÉGAUX DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE
    
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES D'APD VENTILÉS SUR PLUSIEURS PROGRAMMES
      
    • B. LES MULTIPLES ACTIONS DE COOPÉRATION DES MINISTÈRES
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DE LA COORDINATION
      
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
    
  • II. STRATÉGIE ET RÉFORMES INDUITES PAR LA LOLF
    
    • A. DU POINT DE VUE BUDGÉTAIRE : LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
      
    • B. DU POINT DE VUE ORGANISATIONNEL : UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA COOPÉRATION
      
      • 1. La nouvelle réforme décidée par le CICID
        
      • 2. La réorganisation de la DGCID
        
  • III. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2004 ET 2005
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA DGCID AU TITRE DU PROGRAMME 209
      
      • 1. Exercice 2004
        
      • 2. Exercice 2005
        
    • B. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES FINANCES AU TITRE DU PROGRAMME 110
      
      • 1. Exercice 2004
        
      • 2. Exercice 2005
        
• SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
    
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. QUATRE OBJECTIFS
      
    • B. DIX INDICATEURS
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE : 612,4 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. D'importantes contributions obligatoires aux banques et fonds multilatéraux
        
      • 2. Les risques de diminution de l'influence française dans les plus grandes institutions financières internationales
        
    • B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE : 182,9 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
        • a) La part prépondérante de la rémunération de l'AFD
          
        • b) Evolution des ressources et des concours de l'AFD
          
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES : 171,2 MILLIONS D'EUROS
      
• SECTION III. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
    
    • A. ARCHITECTURE ET OPÉRATEURS
      
    • B. 3.131 EMPLOIS À TEMPS PLEIN
      
      • 1. Des statuts et affectations multiples
        
      • 2. Les effectifs du personnel d'assistance technique
        
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. CONTENU DES ACTIONS
      
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. CINQ OBJECTIFS
      
    • B. QUATORZE INDICATEURS
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
      
      • 1. Bourses, missions, invitation et aide-projet
        
      • 2. Une hausse artificielle des autorisations d'engagement ?
        
      • 3. Les modalités de transfert des projets du FSP à l'AFD
        
    • B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 35,7 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT : 198,7 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1.  Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT : 146,3 MILLIONS D'EUROS
      
    • E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS : 529,9 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • F. PARTICIPATION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX GLOBAUX ET AUX DISPOSITIFS MULTILATÉRAUX D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : 1,07 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Une forte augmentation de la contribution de la France au FED
        
      • 2. La France, premier contributeur du Fonds de lutte contre le sida
        
      • 3. Le doublement des contributions volontaires aux organismes des Nations Unies
        
      • 4. La reconduction des crédits de la francophonie
        
    • G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES CRISES
      
• TROISIÈME PARTIE : LES MISSIONS HORS BUDGET GÉNÉRAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LA SUCCESSION DE DEUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
    • B. UNE MISSION DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
    • C. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2004 ET 2005
      
      • 1. Le programme 851
        
      • 2. Le programme 852
        
      • 3. Le programme 853
        
    • D. DES PRÊTS DIVERSIFIÉS RELEVANT DE PLUSIEURS PROGRAMMES
      
      • 1. Typologie des prêts octroyés par la France
        
      • 2. Aperçu global des créances détenues par la France sur les Etats étrangers
        
  • II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS D'INFRASTRUCTURES »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
  • III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE »
    
    • A. LE TRAITEMENT DE LA DETTE : UN IMPACT MAJEUR SUR L'APD FRANÇAISE
      
    • B. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme dédié aux allègements de dette
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • C. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • D. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Des explications quasiment inexistantes
        
      • 2. Le cadre multilatéral et bilatéral des annulations de la dette irakienne
        
  • IV. LE PROGRAMME 853 «  PRÊTS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS ÉTRANGERS »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
• SECTION II. LA MISSION « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
  
  • I. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA ZONE FRANC
    
  • II. LES FONDEMENTS ET MODALITÉS DE LA COOPÉRATION MONÉTAIRE
    
    • A. QUATRE PRINCIPES
      
    • B. TROIS UNIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES
      
    • C. LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION AVEC L'UMOA
      
  • III. LE PROGRAMME 811 « RELATIONS AVEC LES BANQUES CENTRALES LIÉES À LA FRANCE PAR UN ACCORD MONÉTAIRE INTERNATIONAL »
    
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ANNEXE
  
• EXAMEN EN COMMISSION