2. Equilibre financier et justification des recettes
Le programme 851 est débité annuellement du montant des prêts consentis à des Etats étrangers, dans le cadre de la RPE, et crédité des remboursements en capital sur les prêts ainsi octroyés. Chaque protocole financier qui matérialise l'accord intergouvernemental de prêt en précise les conditions de remboursement. Pour chaque prêt utilisé, le montant et le calendrier des échéances sont précisément connus en fonction des tirages effectués. L'ensemble de ces échéanciers détermine le profil de remboursement annuel de la dette des État étrangers à l'égard de la France au titre de cette section. C'est à partir du suivi de ces échéanciers que sont établies les prévisions de recettes, qui prennent également en compte les remboursements anticipés et les accords de consolidation ou d'annulation qui sont connus à la date d'établissement des prévisions. Les prévisions de recettes pour 2006 tiennent ainsi compte du moratoire intervenu en faveur de deux pays affectés par le tsunami.
Les remboursements en capital ont été de 500,4 millions d'euros en 2004, et s'élevaient à 118,8 millions d'euros au 30 juin 2005, pour une prévision d'exécution de 392,4 millions d'euros . Les prévisions de recettes pour 2006 ne sont pas suffisamment explicitées par le « bleu » et portent sur 427 millions d'euros, soit une augmentation de 8,8 % par rapport à 2005 . La section correspondant à ce programme devrait dès lors se révéler largement créditrice en 2006, à hauteur de 277 millions d'euros.