Avis n° 524 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2015
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AVANT-PROPOS
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I. LE RENFORCEMENT ET LA SÉCURISATION DES
MOYENS FINANCIERS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARTICLE 2)
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II. DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES VENANT
FINANCER LA RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS ET
UN EFFORT EN DIRECTION DES EQUIPEMENTS (ARTICLE 3)
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A. FACE À LA MENACE TERRORISTE, LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS POUR RENFORCER
LES CAPACITÉS DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL, DE
CYBERDÉFENSE ET DE RENSEIGNEMENT
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B. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION
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C. L'EFFORT SUR LES ÉQUIPEMENTS
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D. L'ÉVOLUTION DES AGRÉGATS DE
DÉPENSES
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A. FACE À LA MENACE TERRORISTE, LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS POUR RENFORCER
LES CAPACITÉS DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL, DE
CYBERDÉFENSE ET DE RENSEIGNEMENT
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III. LES POINTS DE VIGILANCE
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A. LES PRISES DE RISQUE DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCEMENTS
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B. LA SOUS-ÉVALUATION DE CERTAINES
DÉPENSES
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C. LA POURSUITE DU DÉPYRAMIDAGE
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D. LES TENSIONS SUR L'EXÉCUTION 2015
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A. LES PRISES DE RISQUE DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCEMENTS
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IV. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER LA
FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PERMETTANT AUX COMMISSIONS
PARLEMENTAIRES DE PROVOQUER LA SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET
DE LA DÉFENSE NATIONALE
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I. LE RENFORCEMENT ET LA SÉCURISATION DES
MOYENS FINANCIERS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARTICLE 2)
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES