B. UNE HAUSSE SENSIBLE DES RESSOURCES FINANCIÈRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE À PARTIR DE 2016
L'article 2 du présent projet de loi modifie l'article 3 de la LPM afin d'accroître de 3,8 milliards d'euros les ressources financières du ministère de la défense sur la période de programmation, sur la période 2016-2019.
Il convient de relever que les deux tiers de l'augmentation des ressources du ministère, soit 2,5 milliards d'euros, sont concentrés sur les deux dernières années de la programmation (2018 et 2019).
Trajectoire actualisée des ressources de la
mission « Défense »,
hors charges de
pensions
(en milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total |
|
|
2015-2019 |
||||||
|
Majoration des crédits initiaux |
0 |
0,6 |
0,7 |
1 |
1,5 |
3,8 |
|
Ressources totales actualisées |
31,38 |
31,98 |
32,26 |
32,77 |
34,02 |
162,41 |
|
dont crédits budgétaires |
31,15 |
31,73 |
32,11 |
32,62 |
33,87 |
161,48 |
|
dont ressources issues de cessions |
0,23 |
0,25 |
0,15 |
0,15 |
0,15 |
0,93 |
Source : commission des finances du Sénat
En additionnant ces ouvertures de crédits à celles venant en substitution de REX, on constate à quel point le revirement opéré par le Gouvernement est impressionnant : à quatre mois d'écart, entre le 29 décembre 2014, date de la publication de la LPFP 2015-2017, et le 29 avril 2015, date des annonces du Président de la République, ce sont 9,1 milliards d'euros de crédits budgétaires qui auront été ajoutés à la programmation des ressources du ministère de la défense pour la période 2015-2019.
Chronique de la charge budgétaire liée
à l'actualisation de la LPM
(crédits de substitution au REX
et crédits supplémentaires)
(en milliards d'euros)
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total |
|
|
Crédits budgétaires se substituant au REX (après LPFP) |
2,17 |
1,63 |
1,4 |
0,13 |
0 |
5,33 |
|
Majoration des crédits initiaux |
0 |
0,6 |
0,7 |
1 |
1,5 |
3,8 |
|
Charge budgétaire totale |
2,17 |
2,23 |
2,1 |
1,13 |
1,5 |
9,13 |
Source : commission des finances du Sénat
Ceci induit un besoin de financement pour l'État dont le Gouvernement ne précise pas comment il sera couvert, même s'il faut noter que le renoncement à financer le ministère de la défense grâce aux recettes de cession de la bande de fréquences des 700 Mhz ne signifie pas que cette cession n'aura pas lieu. Comme indiqué précédemment, le produit de celle-ci sera, le moment venu, affecté au budget général. Une partie de la substitution de crédits budgétaires aux REX consistera donc en une opération de trésorerie.
Sur ce sujet, le Gouvernement a récemment indiqué que le prix de réserve de chacun des six blocs de fréquences à attribuer devrait s'établir à 416 millions d'euros, soit un total minimum de 2,5 milliards d'euros, le ministre de l'économie affirmant que ce prix, « qui sera le point de départ de l'enchère, est juste » et « reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du 1 er dividende numérique » 1 ( * ) .
Il n'en reste pas moins que la programmation actualisée devra rapidement se concrétiser par des ouvertures de crédits, dont on ne sait si elles seront gagées par des économies supplémentaires sur les dépenses de l'État.
* 1 Communiqué du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique n° 687 du 18 juin 2015.