D. LES TENSIONS SUR L'EXÉCUTION 2015
Le retard dans la mise en oeuvre effective des arbitrages budgétaires du 29 janvier dernier, qui s'ajoute aux surcoûts des opérations extérieures et intérieures (opération Sentinelle) risque de conduire à de fortes tensions de trésorerie pour la mission « Défense », qui enregistre déjà un niveau de report de charges élevé (3,5 milliards d'euros au 31 décembre 2014). Une augmentation de ce report serait difficile à supporter pour les fournisseurs du ministère de la défense et compromettrait l'exécution de l'annuité 2016 de la programmation.
Si le Gouvernement ne dépose rapidement de projet de loi de finances rectificative, deux mesures différentes pourraient remédier à ces difficultés : une levée anticipée de la réserve de précaution pour la mission « Défense » (2,2 milliards d'euros en AE et 1,5 milliard d'euros en CP) ou un décret d'avance anticipé.
À défaut, les livraisons et commandes de matériels serviraient de variable d'ajustement, compromettant dès le départ la bonne exécution du présent projet de loi.
Quoi qu'il en soit, la fin de gestion de l'année 2015 sera déterminante pour une bonne exécution du présent projet. La situation est d'autant plus aiguë qu'il n'existe pas de marges pour faire face à des aléas.
Ainsi, si les crédits mis en réserve, « gelés » ou « surgelés », n'étaient pas rendus disponibles rapidement, le ministère de la défense risquerait, comme la DGA en 2014, de se trouver en « cessation de paiement » en cours d'année. Le report de charges augmenterait, fragilisant le budget 2016.