Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE,
PROTECTION DES PERSONNES ET ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE »
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II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
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A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI
REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
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B. LE FINANCEMENT DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT
EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA
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C. L'ALLOCATION AUX ADULTES
HANDICAPÉS : LE RETOUR À LA SOUS-DOTATION ?
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D. LE GEL CONTINU DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
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A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI
REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
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III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
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IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
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I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE,
PROTECTION DES PERSONNES ET ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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Financement par le Fonds national des
solidarités (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité
active en faveur des jeunes actifs
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION