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Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile

Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances n° 97 (2014-2015) - 12 novembre 2014

La réussite de notre politique d'asile dépendra avant tout de la capacité de la France à accompagner le parcours d'intégration de ceux à qui elle offre la protection. Or, témoins d'un système à l'envers, les réfugiés, une fois leur demande d'asile acceptée, ne sont ni accompagnés ni suivis dans leur processus d'intégration. La formule historique d'accueil des réfugiés, les centres provisoires d'hébergement, n'a connu aucune évolution règlementaire ni aucune harmonisation depuis quinze ans, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes et une absence de pilotage par l'État.

Le rapport préconise de remettre à plat le statut de centre provisoire d'hébergement, recentré autour de deux prestations : l'hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l'accompagnement pour l'ensemble des réfugiés d'un territoire, pour lesquels le centre devrait constituer un point d'accueil et de suivi. Le rapport invite par ailleurs l'État à reprendre en main le pilotage de l'accompagnement des réfugiés, en intégrant les places dans le dispositif national d'accueil (DNA). Ces centres provisoires d'hébergement devraient constituer à l'avenir le noyau d'une politique d'accompagnement personnalisé plus large, à destination de tous les réfugiés accueillis en France.

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