Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
CIVILE » EN 2015
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : DES MOYENS QUASI-STABLES EN 2015
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
0,6 %, MAIS NE REPRÉSENTANT QU'UNE PARTIE DES MOYENS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
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1. Une part très minoritaire des
crédits consacrés à la sécurité
civile
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2. Une structure par action reflétant la
diversité des missions de protection des populations et de gestion de
crise
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3. Les évolutions des crédits du
programme proposés en 2015 : une légère hausse des
crédits de paiement (+ 0,6 %), un net repli des autorisations
d'engagement (- 31,9 %)
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4. Une augmentation de la masse salariale à
périmètre constant (+ 3,3 % hors pensions), sous
l'effet de mesures diverses qui mériteraient d'être mieux
analysées et connues
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1. Une part très minoritaire des
crédits consacrés à la sécurité
civile
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B. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
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C. DISPOSITIF DE PERFORMANCE : UNE REFONTE
SOUHAITABLE, MAIS QUI ROMPT DES SÉRIES STATISTIQUES ET EMPÊCHE
AINSI D'APPRÉCIER TOUTES LES ÉVOLUTIONS D'UNE ANNÉE SUR
L'AUTRE
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
0,6 %, MAIS NE REPRÉSENTANT QU'UNE PARTIE DES MOYENS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
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A. DES RÉORGANISATIONS ADMINISTRATIVES
MARQUÉES PAR LE TRANSFERT EN COURS DE LA BASE AÉRIENNE DE
SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
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B. LE RENOUVELLEMENT D'UNE FLOTTE AÉRIENNE
EN VOIE D'OBSOLESCENCE : UNE PRIORITÉ MAL ANTICIPÉE
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1. La flotte de sécurité
civile : les conséquences budgétaires d'un vieillissement
insuffisamment anticipé
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2. Des arbitrages à faire entre coûts
accrus de maintenance, révision des appareils et renouvellement de la
flotte, et la nécessité de développer les mutualisations
avec d'autres acteurs que la sécurité civile
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1. La flotte de sécurité
civile : les conséquences budgétaires d'un vieillissement
insuffisamment anticipé
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C. LE RÉSEAU ANTARES : LA
PRIORITÉ À ACCORDER À LA COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE NATIONAL
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D. LE RÔLE DES SDIS COMME ÉCHELON DE
PROXIMITÉ : UNE NÉCESSITÉ RECONNUE PAR LE
GOUVERNEMENT
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E. LA GESTION DES CRISES NUCLÉAIRES :
LA PUBLICATION DU PLAN NATIONAL DE RÉPONSE « ACCIDENT
NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR »
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A. DES RÉORGANISATIONS ADMINISTRATIVES
MARQUÉES PAR LE TRANSFERT EN COURS DE LA BASE AÉRIENNE DE
SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : DES MOYENS QUASI-STABLES EN 2015
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LES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION