Rapport général n° 108 (2014-2015) de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET LE COMPTE
DE CONCOURS FINANCIER
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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I. LA PROGRAMMATION TRIENNALE : UNE BAISSE DES
CRÉDITS PARTIELLEMENT COMPENSÉE PAR LES TAXES
AFFECTÉES
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II. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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III. L'ÉVOLUTION THÉMATIQUE DES
CRÉDITS
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I. LA PROGRAMMATION TRIENNALE : UNE BAISSE DES
CRÉDITS PARTIELLEMENT COMPENSÉE PAR LES TAXES
AFFECTÉES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION