Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015
- A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
HUMAINES
- B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES POUR 2015 :
UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL, UNE CHUTE DES
INVESTISSEMENTS
- C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES : DES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS POUR PORTER DES MESURES
TRANSVERSALES SUR LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
HUMAINES
- II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
- A. L'ADMINISTRATION FISCALE, CoeUR DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- B. DES ÉCONOMIES CERTAINES SUR LES
DÉPENSES DE PERSONNEL, DES ÉCONOMIES POSSIBLES SUR LE
FONCTIONNEMENT COURANT
- C. UNE BAISSE DES INVESTISSEMENTS LIÉE
À L'ÉCHEC DE L'OPÉRATEUR NATIONALE DE PAYE
- D. L'IMPÉRATIF DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'OPTIMISATION FISCALES
- A. L'ADMINISTRATION FISCALE, CoeUR DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES
- A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE
AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
- B. DES ÉCONOMIES AVANT TOUT PERMISES PAR
L'ACHÈVEMENT DES GRANDS PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
- C. LES LOURDES CONSÉQUENCES
BUDGÉTAIRES DE L'ABANDON DE L'ÉCOTAXE
- D. UNE ATTENTION PLUS GRANDE DOIT ÊTRE
PORTÉE AUX FLUX ISSUS DE LA VENTE EN LIGNE
- A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE
AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
- IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
- V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION
PUBLIQUE
- VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« PROVISIONS »
- TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
(Rapporteur spécial : Michel BOUVARD)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION