- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE
PARTIE
L'EXERCICE 2026 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DE CELUI DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2026, MAIS TRÈS PROCHE DE CELUI DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2027
- A. POURTANT DEUX FOIS INFÉRIEURE À LA
PRÉVISION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2026, L'HYPOTHÈSE
DE 0,5 % DE CROISSANCE DU PIB, INCHANGÉE PAR RAPPORT AU PLF 2027,
DEMEURE TROP ÉLEVÉE
- B. LES CHOCS EXOGÈNES NE SEMBLENT PAS
SUFFIRE À EXPLIQUER L'AMPLEUR DE LA DÉGRADATION DU CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE
- A. POURTANT DEUX FOIS INFÉRIEURE À LA
PRÉVISION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2026, L'HYPOTHÈSE
DE 0,5 % DE CROISSANCE DU PIB, INCHANGÉE PAR RAPPORT AU PLF 2027,
DEMEURE TROP ÉLEVÉE
- II. UN DÉFICIT PUBLIC DE 5,4 % DU PIB,
CONTRE UNE CIBLE DE 5 % EN LFI 2026, QUI MARQUE L'ÉCHEC DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DE CELUI DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2026, MAIS TRÈS PROCHE DE CELUI DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2027
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE
LÉGÈREMENT PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU
- A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
ÉTÉ MARQUÉE PAR LES BESOINS DE FINANCEMENT LIÉS
À LA REPRISE DE L'INFLATION
- B. LE SOLDE BUDGÉTAIRE PRÉVISIONNEL A
CONNU UNE DÉGRADATION LIMITÉE, PAR COMPENSATION DES EFFETS
POSITIFS ET NÉGATIFS
- C. LE SOLDE DES BUDGETS ANNEXES ET DES COMPTES
SPÉCIAUX SERAIT POSITIF EN 2026
- A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A
ÉTÉ MARQUÉE PAR LES BESOINS DE FINANCEMENT LIÉS
À LA REPRISE DE L'INFLATION
- II. LES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
SERAIENT LÉGÈREMENT SUPÉRIEURES À LA
PRÉVISION
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES SERAIENT
INFÉRIEURS DE 4,8 MILLIARDS D'EUROS À LA PRÉVISION
INITIALE
- B. LES PLUS-VALUES SUR LES RECETTES NON FISCALES
CORRESPONDENT À DES RECETTES TEMPORAIRES
- C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES SONT
EN DIMINUTION PAR RAPPORT À LA PRÉVISION GRÂCE, NOTAMMENT,
AU VERSEMENT D'UNE AMENDE EUROPÉENNE
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES SERAIENT
INFÉRIEURS DE 4,8 MILLIARDS D'EUROS À LA PRÉVISION
INITIALE
- III. LES DÉPENSES DU BUDGET
GÉNÉRAL : UN NIVEAU SUPÉRIEUR DE 3,5 MILLIARDS
D'EUROS À L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE, SOUS LA PRESSION DE LA CHARGE DE
LA DETTE
- A. LA NORME DE DÉPENSES SERAIT
SOUS-EXÉCUTÉE PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE,
MAIS EN AUGMENTATION NETTE PAR RAPPORT À 2025
- B. LES DÉPENSES NETTES DU BUDGET
GÉNÉRAL SONT SUPÉRIEURES DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS
À LA PRÉVISION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
- C. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS SUR LE BUDGET
GÉNÉRAL DOMINÉES PAR CELLES PORTANT SUR LA CHARGE DE LA
DETTE ET LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
- 1. La charge de la dette est en hausse
marquée en raison de l'augmentation de l'inflation et des taux
d'intérêt
- 2. Les crédits de la mission
« Défense » sont rehaussés de
700 millions d'euros
- 3. Les surconsommations des aides au logement et de
l'hébergement d'urgence font l'objet d'une ouverture de crédits
de 746,7 millions d'euros sur la mission « Cohésion
des territoires »
- 4. Les ouvertures de crédit
réalisées par voie de décret d'avance sont
prolongées dans le projet de loi de finances de fin de gestion
- a) Les crises agricoles justifient l'ouverture de
crédits complémentaires à ceux déjà ouverts
par décret d'avance
- b) Les aides aux transporteurs routiers et aux
pêcheurs nécessitent un nouvel abondement...
- c) ... tandis que le guichet du service public de
l'électricité fait l'objet d'une nouvelle mesure d'annulation de
crédits
- a) Les crises agricoles justifient l'ouverture de
crédits complémentaires à ceux déjà ouverts
par décret d'avance
- 5. Les autres ouvertures et annulations de
crédits
- a) Des besoins immobiliers motivent une demande de
crédits sur la mission « Direction de l'action du
Gouvernement »
- b) Plusieurs dispositifs liés à la
crise énergétique justifient une ouverture de crédits sur
la mission « Économie »
- c) Des crédits sont ouverts pour une
acquisition immobilière sur la mission « Enseignement
scolaire »
- d) Une opération immobilière
accroît les besoins de la mission « Gestion des finances
publiques »
- e) Le niveau de trésorerie des
opérateurs permet d'annuler les crédits de la
mission « Investir pour la France de 2030 »
à hauteur de 0,6 milliard d'euros
- f) L'augmentation de la population
carcérale nécessite une ouverture de crédits pour
l'administration pénitentiaire de la mission
« Justice »
- g) La mission « Outre-mer »
fait face à un besoin de crédits pour compenser les
exonérations de cotisations sociales patronales
- h) Des ouvertures de crédit limitées
sont demandées sur la mission « Recherche et enseignement
supérieur »
- i) La gendarmerie nationale et la
sécurité civile reçoivent des crédits
supplémentaires sur la mission
« Sécurités »
- j) Les dispositifs sociaux de la mission
« Solidarité, insertion et égalité des
chances » nécessitent un abondement de crédits
- a) Des besoins immobiliers motivent une demande de
crédits sur la mission « Direction de l'action du
Gouvernement »
- 1. La charge de la dette est en hausse
marquée en raison de l'augmentation de l'inflation et des taux
d'intérêt
- D. LE REHAUSSEMENT DU PLAFOND D'EMPLOIS DE DEUX
OPÉRATEURS EST LE SIGNE D'UNE IMPRÉPARATION MANIFESTE
- A. LA NORME DE DÉPENSES SERAIT
SOUS-EXÉCUTÉE PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE,
MAIS EN AUGMENTATION NETTE PAR RAPPORT À 2025
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE
LÉGÈREMENT PLUS ÉLEVÉ QUE PRÉVU
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- ARTICLE 1er
Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources
à des tiers
- ARTICLE 2
Abaissement en 2026 du plafond de la première section
du compte d'affectation spéciale
« Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- ARTICLE 3
Relations financières entre l'État et la Sécurité sociale
- ARTICLE 1er
- TITRE DEUX
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES
MISSIONS
- II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- TITRE DEUX
RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Rapports législatifs
Rapport n° 176 (2026-2027), déposé le