- PREMIÈRE PARTIE
LE FARDEAU LAISSÉ PAR LA DÉCENNIE ÉCOULÉE
PLACE LA FRANCE DANS UNE IMPASSE ÉCONOMIQUE
ET BUDGÉTAIRE
- I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET
BUDGÉTAIRE DANS LEQUEL S'INSCRIT L'EXAMEN DU BUDGET EST
PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉ
- A. SI L'ÉCONOMIE FRANÇAISE EST
FRAPPÉE, COMME D'AUTRES, PAR DES CHOCS EXOGÈNES QUI
L'AFFAIBLISSENT, ELLE APPARAÎT COMME « L'HOMME MALADE DE
L'EUROPE »
- 1. Au terme d'un quinquennat de ralentissement
continu de la croissance, la révision de la prévision pour
2026 à 0,5 % dans le PLF 2027 paraît aujourd'hui
très optimiste
- 2. La France, comme le reste de l'Europe, a subi
en 2026 un triple choc énergétique, climatique et
commercial, à l'impact économique finalement plutôt contenu
pour le moment
- a) Le choc énergétique
déclenché par la guerre au Proche et au Moyen-Orient a
constitué le principal frein à l'activité
- b) Canicule, sécheresse et incendies sont
restés finalement peu visibles dans les comptes nationaux
en 2026
- c) Les mesures tarifaires des États-Unis et
le « second choc chinois » pèsent sur le commerce
extérieur français, même s'il continue de contribuer
positivement à la croissance
- a) Le choc énergétique
déclenché par la guerre au Proche et au Moyen-Orient a
constitué le principal frein à l'activité
- 3. Des fragilités internes suggérant
un affaissement durable et non seulement conjoncturel de l'économie
française
- a) Les moteurs de la croissance
en 2026 seraient la consommation des ménages et des
administrations ainsi que le commerce extérieur
- (1) La consommation des ménages ne
résisterait que parce que ceux-ci puiseraient dans leur épargne
et réagiraient avec retard à la baisse du pouvoir d'achat
- (2) La consommation des administrations publiques
continuerait d'augmenter alors même que le déficit public est
déjà massif
- (3) La contribution positive du commerce
extérieur indique une amélioration de la
compétitivité et doit être interprétée comme
une réussite de la politique de l'offre
- b) Le recul de l'investissement pèserait sur
l'activité
- a) Les moteurs de la croissance
en 2026 seraient la consommation des ménages et des
administrations ainsi que le commerce extérieur
- 4. La prévision de croissance pour 2026,
initialement crédible, pourrait devoir être encore
révisée à la baisse
- 5. La faible croissance de 2026 traduit un
affaissement durable de l'économie française
- 1. Au terme d'un quinquennat de ralentissement
continu de la croissance, la révision de la prévision pour
2026 à 0,5 % dans le PLF 2027 paraît aujourd'hui
très optimiste
- B. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE N'EST QU'UN FACTEUR EXPLICATIF PARMI D'AUTRES DU SURPLACE
BUDGÉTAIRE
- 1. La dégradation des prévisions de
déficit public pour 2026 à 5,4 % du PIB et de dette
publique à 119,3 % du PIB...
- 2. ... s'explique en partie par la
détérioration de la situation économique...
- a) La baisse de la croissance entraîne une
hausse des dépenses sociales et une baisse des recettes qui,
semble-t-il, n'a pas été compensée par le surcroît
d'inflation
- b) La mauvaise anticipation de la composition de la
croissance par le Gouvernement explique également la révision des
prévisions de finances publiques
- a) La baisse de la croissance entraîne une
hausse des dépenses sociales et une baisse des recettes qui,
semble-t-il, n'a pas été compensée par le surcroît
d'inflation
- 3. ... mais aussi par l'incurie des gouvernements
passés et par l'inflation qui alimentent une charge de la dette sans
cesse croissante
- 1. La dégradation des prévisions de
déficit public pour 2026 à 5,4 % du PIB et de dette
publique à 119,3 % du PIB...
- A. SI L'ÉCONOMIE FRANÇAISE EST
FRAPPÉE, COMME D'AUTRES, PAR DES CHOCS EXOGÈNES QUI
L'AFFAIBLISSENT, ELLE APPARAÎT COMME « L'HOMME MALADE DE
L'EUROPE »
- II. LE GOUVERNEMENT SE REFUSE À ENVISAGER
LA DÉGRADATION POURTANT PLUS QUE PROBABLE DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE EN 2027
- A. AVEC UNE PRÉVISION DE CROISSANCE DU PIB
DE 1 % POUR 2027, LE GOUVERNEMENT SEMBLE REJOUER LA PARTITION
EXAGÉRÉMENT OPTIMISTE DU DÉBUT DU QUINQUENNAT
- B. À REBOURS DU DISCOURS RASSURANT DU
GOUVERNEMENT, IL EST À CRAINDRE QUE LA CROISSANCE NE DÉCOLLE
TOUJOURS PAS EN 2027
- 1. Entre consolidation budgétaire et
politique monétaire restrictive, un policy mix qui, au vu du contexte
économique dégradé, devrait saper la croissance
- 2. Le triple choc exogène de l'année
2026 pourrait continuer de produire des effets en 2027
- 3. Compte tenu de la politique monétaire,
de la hausse des prix de l'énergie et de l'incertitude politique et
économique, l'hypothèse de reprise de l'investissement
paraît dépourvue de fondement
- 4. Si la prévision de consommation
paraît moins infondée, elle demeure soumise à des
hypothèses discutables de pouvoir d'achat, d'emploi et des comportements
d'épargne
- 5. Le risque d'une crise financière
liée notamment à la possibilité d'une bulle dans le
secteur de l'intelligence artificielle
- 1. Entre consolidation budgétaire et
politique monétaire restrictive, un policy mix qui, au vu du contexte
économique dégradé, devrait saper la croissance
- A. AVEC UNE PRÉVISION DE CROISSANCE DU PIB
DE 1 % POUR 2027, LE GOUVERNEMENT SEMBLE REJOUER LA PARTITION
EXAGÉRÉMENT OPTIMISTE DU DÉBUT DU QUINQUENNAT
- III. LES DEUX QUINQUENNATS D'EMMANUEL
MACRON LAISSENT LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE DANS UN ÉTAT DE
RARE DÉCRÉPITUDE
- A. LES ALÉAS À LA BAISSE SUR LA
CROISSANCE EN 2027 ET LES MULTIPLES DÉFIS AUXQUELS LA FRANCE
FAIT FACE AURAIENT NÉCESSITÉ DES MARGES DE MANoeUVRE
BUDGÉTAIRES DÉSORMAIS INEXISTANTES
- 1. Le niveau du déficit et les risques qui
pèsent sur le refinancement de la France sur les marchés
financiers nous privent de marges de manoeuvre
- 2. Pour relancer l'activité et faire face
au changement climatique ainsi qu'aux risques géopolitiques, de telles
marges auraient pourtant été nécessaires
- 1. Le niveau du déficit et les risques qui
pèsent sur le refinancement de la France sur les marchés
financiers nous privent de marges de manoeuvre
- B. LE BUDGET 2027 PROPOSÉ REPOSE
ENCORE SUR L'IMPÔT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SANS
GARANTIR D'AMÉLIORATION DU SOLDE PUBLIC
- 1. Plusieurs vents contraires empêchent ab
initio de tirer parti des efforts budgétaires consentis
- 2. Pour la troisième année de suite,
l'ajustement reposerait encore trop sur les recettes, plutôt que sur une
réduction et une amélioration de la qualité des
dépenses
- a) Un taux de prélèvements
obligatoires revenu à son niveau de 2019
- b) Une maîtrise poussive des dépenses
qui ne semble toujours pas procéder d'une évaluation rigoureuse
de leur efficacité
- c) Des collectivités territoriales
fortement mises à contribution, alors que les points de fuite de la
dépense publique relèvent de l'État et de la sphère
sociale
- a) Un taux de prélèvements
obligatoires revenu à son niveau de 2019
- 3. Une cible de déficit identique à
celle du précédent projet de loi de finances, et qui pourrait
également ne pas être atteinte
- 1. Plusieurs vents contraires empêchent ab
initio de tirer parti des efforts budgétaires consentis
- C. LE NoeUD COULANT DE LA DETTE SE RESSERRE
- 1. La France fait face à une
dégradation de ses conditions de financement liée à la
hausse générale des taux obligataires et à l'ajout d'une
prime de risque sur sa dette
- 2. Un effet boule de neige défavorable est
à craindre, et pourrait valider a posteriori les anticipations des
marchés financiers
- a) Le solde stabilisant étant hors
d'atteinte, la combinaison d'une croissance faible et de taux d'emprunt
élevés place les finances publiques de la France sur une
trajectoire potentiellement « explosive »
- b) Bien que les anticipations des marchés
obligataires ne soient pas nécessairement fondées, elles peuvent
finir par se réaliser du fait du mécanisme de la prophétie
auto-réalisatrice
- a) Le solde stabilisant étant hors
d'atteinte, la combinaison d'une croissance faible et de taux d'emprunt
élevés place les finances publiques de la France sur une
trajectoire potentiellement « explosive »
- 3. Un risque de crise de la dette, face auquel les
stratégies de gestion de la dette n'offrent qu'un court
répit
- 1. La France fait face à une
dégradation de ses conditions de financement liée à la
hausse générale des taux obligataires et à l'ajout d'une
prime de risque sur sa dette
- D. L'ABSENCE DE TRAJECTOIRE CRÉDIBLE DE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS ENTAME LA CRÉDIBILITÉ DES
EFFORTS MENÉS
- A. LES ALÉAS À LA BAISSE SUR LA
CROISSANCE EN 2027 ET LES MULTIPLES DÉFIS AUXQUELS LA FRANCE
FAIT FACE AURAIENT NÉCESSITÉ DES MARGES DE MANoeUVRE
BUDGÉTAIRES DÉSORMAIS INEXISTANTES
- I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET
BUDGÉTAIRE DANS LEQUEL S'INSCRIT L'EXAMEN DU BUDGET EST
PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉ
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT : MALGRÉ UNE SITUATION D'URGENCE, UN REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE
À L'ARRÊT
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027
PRÉSENTE LE PLUS FORT DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
DEPUIS 2023, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 20 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À 2026
- A. EN 2026, LA DÉGRADATION DU SOLDE
BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT NE REFLÈTE QUE PARTIELLEMENT CELLE
BIEN PLUS IMPORTANTE DU SOLDE PUBLIC
- 1. L'objectif de solde prévu en loi de
finances initiale ne sera pas atteint en exécution, malgré
l'encaissement de recettes non prévues
- 2. En début d'année, la
période de « services votés » n'a pas
entraîné de difficulté majeure, ni de moindres
dépenses, parce qu'elle a duré moins de deux mois
- 3. Des dégels de crédits ont
favorisé la dépense, malgré une communication
gouvernementale centrée sur les surgels
- 1. L'objectif de solde prévu en loi de
finances initiale ne sera pas atteint en exécution, malgré
l'encaissement de recettes non prévues
- B. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE
DÉGRADERAIT DE PRÈS DE 20 MILLIARDS D'EUROS EN 2027,
MALGRÉ DES RECETTES FISCALES SUPPLÉMENTAIRES EN HAUSSE DE
18 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Le Gouvernement propose de nombreuses mesures
afin d'augmenter les recettes fiscales...
- 2. ...et de compenser, partiellement, la chute des
recettes exceptionnelles et l'important accroissement des charges
budgétaires
- 3. Le solde cumulé des budgets annexes et
des comptes spéciaux serait en léger excédent en
2027
- 1. Le Gouvernement propose de nombreuses mesures
afin d'augmenter les recettes fiscales...
- C. DEPUIS DIX ANS, L'ÉTAT CONTRÔLE DE
MOINS EN MOINS SON BUDGET
- A. EN 2026, LA DÉGRADATION DU SOLDE
BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT NE REFLÈTE QUE PARTIELLEMENT CELLE
BIEN PLUS IMPORTANTE DU SOLDE PUBLIC
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT SERAIENT STABLES
EN EUROS COURANTS, PAR COMPENSATION ENTRE LA HAUSSE DES RECETTES FISCALES ET LA
DIMINUTION DES RECETTES NON FISCALES
- A. LA CROISSANCE DES RECETTES FISCALES NETTES
REPOSE SUR DE NOMBREUSES MESURES NOUVELLES ET SUR UNE AUGMENTATION NOTABLE DES
RECETTES DE TVA
- 1. L'impôt sur le revenu progresse sous
l'effet d'un éventail de mesures fiscales nouvelles
- 2. Le produit de l'impôt net sur les
sociétés serait en légère diminution en 2027
- 3. L'augmentation de la TVA nette est soumise
à la réalisation effective d'une hypothétique
amélioration de la conjoncture économique
- 4. Les autres impôts représentent un
montant global équivalent à celui de la TVA, en hausse de
6,7 milliards d'euros par rapport à 2026
- 1. L'impôt sur le revenu progresse sous
l'effet d'un éventail de mesures fiscales nouvelles
- B. LES RECETTES NON FISCALES CHUTERAIENT DE
16,9 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À UNE ANNÉE 2026 QUI
A BÉNÉFICIÉ DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
- C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
AUGMENTERAIENT LÉGÈREMENT, MALGRÉ LA NETTE DIMINUTION DU
FCTVA PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- A. LA CROISSANCE DES RECETTES FISCALES NETTES
REPOSE SUR DE NOMBREUSES MESURES NOUVELLES ET SUR UNE AUGMENTATION NOTABLE DES
RECETTES DE TVA
- D. III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT NE
FONT PAS L'OBJET DES ÉCONOMIES QUI SEULES PERMETTRAIENT D'ENGAGER UNE
VÉRITABLE AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE
L'ÉTAT
- A. QUELLE QUE SOIT LA MESURE UTILISÉE, LES
DÉPENSES DE L'ÉTAT CONNAÎTRONT UNE AUGMENTATION EN
2027
- B. SEULE UNE INFLEXION DE LA PROPENSION HISTORIQUE
DE L'ÉTAT À ACCROÎTRE SES DÉPENSES POURRA AIDER
À RETROUVER LA MAÎTRISE DES COMPTES
- 1. Les années 2017 à 2027 auront
été marquées par une forte hausse des dépenses de
l'État
- 2. Dans les années à venir, le
nécessaire renforcement des missions régaliennes de l'État
doit être compensé par un effort sur ses autres charges
- 3. L'effort devra être d'autant plus
important que le poids des engagements déjà pris contraint le
budget de l'État
- 4. Le montant des financements aux
opérateurs reste élevé, bien qu'il diminue pour la
troisième année consécutive
- 1. Les années 2017 à 2027 auront
été marquées par une forte hausse des dépenses de
l'État
- C. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT ONT
AUGMENTÉ TOUT AU LONG DE LA DURÉE DE LA LOI DE PROGRAMMATION, QUI
PRÉVOYAIT POURTANT LEUR STABILITÉ
- A. QUELLE QUE SOIT LA MESURE UTILISÉE, LES
DÉPENSES DE L'ÉTAT CONNAÎTRONT UNE AUGMENTATION EN
2027
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027
PRÉSENTE LE PLUS FORT DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
DEPUIS 2023, EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 20 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À 2026
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE,
ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET M. DAVID AMIEL, MINISTRE
DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (7 OCTOBRE 2026)
- II. AUDITION DE MME AMÉLIE DE
MONTCHALIN, PRÉSIDENTE, ET M. MICHAËL ZEMMOUR, MEMBRE DU HAUT
CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (7 OCTOBRE 2026)
- III. TABLE RONDE SUR LES PERSPECTIVES DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
(21 OCTOBRE 2026)
- IV. EXAMEN DU RAPPORT
(4 NOVEMBRE 2026)
- I. AUDITION DE M. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE,
ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET M. DAVID AMIEL, MINISTRE
DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (7 OCTOBRE 2026)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2027 : Le budget de 2027 et son contexte économique et financier
Rapports législatifs
Rapport général n° 156 (2026-2027), tome I, déposé le