1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3210 de MM. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2026
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3291 rect., tome I de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2026
      • Rapport n° 3291 rect., tome II, volume 1 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2026
      • Rapport n° 3291 rect., tome II, volume 2 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2026
      • Rapport n° 3291 rect., tome III de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2026
      • Avis n° 3279, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2026
      • Avis n° 3337 rect., fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 2026
      • Avis n° 3340, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 octobre 2026
      • Avis n° 3344, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 octobre 2026
      • Avis n° 3392, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 2026
      • Avis n° 3394, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 octobre 2026
      • Avis n° 3422, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 octobre 2026
      • Rapport d'information n° 3400 de Mmes Julie DELPECH et Sarah LEGRAIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 octobre 2026
    2. Séance publique

      • Texte n° 362 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (2026-2027) transmis au Sénat le 19 novembre 2026
    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2027 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 155 (2026-2027)
      • Discussion en séance publique les 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, (éventuellement) 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, (éventuellement) 6, 7, 8 et 9 décembre 2026

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