- L'ESSENTIEL
- I. UNE FIN DE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
MARQUÉE PAR UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- A. LE SOLDE NET FRANÇAIS SE DÉGRADE
LÉGÈREMENT EN 2026 MALGRÉ UNE CONTRIBUTION MOINDRE
QU'ANTICIPÉ
- 1. Une contribution française revue à
la baisse grâce à plusieurs évolutions conjoncturelles
favorables
- 2. Si la France est l'un des principaux
bénéficiaires des dépenses européennes, des marges
de progression existent
- a) Des retours français stables sur le CFP
2021-2027, tirés par la politique agricole commune (PAC), avec un taux
de retour néanmoins mesuré
- b) La France, deuxième contributeur net au
budget de l'Union européenne, voit son solde évoluer au
gré des cycles de programmation
- c) Un effort de mobilisation des fonds
européens crucial dans le cadre de la négociation du prochain
cadre financier pluriannuel
- a) Des retours français stables sur le CFP
2021-2027, tirés par la politique agricole commune (PAC), avec un taux
de retour néanmoins mesuré
- 1. Une contribution française revue à
la baisse grâce à plusieurs évolutions conjoncturelles
favorables
- B. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET DE
L'UNION CONTINUE SA PROGRESSION EN 2027
- C. LE RATTRAPAGE DES RETARDS PRIS DANS LE
DÉCAISSEMENT DES CRÉDITS CONTINUERA D'AFFECTER LES PROCHAINS
BUDGETS EUROPÉENS
- A. LE SOLDE NET FRANÇAIS SE DÉGRADE
LÉGÈREMENT EN 2026 MALGRÉ UNE CONTRIBUTION MOINDRE
QU'ANTICIPÉ
- II. LES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES EN
COURS DÉTERMINERONT LE NIVEAU DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE POUR
LES SEPT PROCHAINES ANNÉES.
- A. NEXT GENERATION EU A INTRODUIT UN BOULEVERSEMENT
DURABLE DANS LA CONCEPTION DES BUDGETS EUROPÉENS
- B. LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES
PRIORITÉS DE L'UE PAR LE PROCHAIN CFP POURRAIT ENTRAINER UNE TRÈS
FORTE HAUSSE DU PSR-UE
- 1. Une proposition ambitieuse en apparence, mais
dont le coût pèserait fortement sur les États
membres
- 2. Les plans de partenariat nationaux et
régionaux (PPNR) : une nouvelle architecture de financement de la PAC et
de la politique de cohésion
- 3. Un nouveau fonds européen pour la
compétitivité pour mettre en oeuvre les recommandations du
rapport Draghi
- 4. Un financement de l'action extérieure de
l'Union réorganisé dans des proportions constantes
- 1. Une proposition ambitieuse en apparence, mais
dont le coût pèserait fortement sur les États
membres
- C. LES NOUVELLES RESSOURCES PROPRES
PROPOSÉES PAR LA COMMISSION SONT GLOBALEMENT DANS L'INTÉRÊT
DE LA FRANCE
- 1. La dernière proposition de la Commission
a été accueillie favorablement par les autorités
françaises
- 2. Les ressources propres traditionnelles
demeurent un gisement important de nouvelles ressources effectives
- 3. Les ressources fondées sur les quotas
carbone doivent être au coeur du nouveau système de ressources
propres de l'Union
- 4. Les nouvelles ressources statistiques
fondées sur le tabac et les déchets électroniques
demeurent incertaines au regard de la place que leur accorde la Commission
européenne
- 5. La contribution des entreprises doit être
revue : une taxe européenne sur les services numériques
apparaît comme la solution provisoire à privilégier
- 1. La dernière proposition de la Commission
a été accueillie favorablement par les autorités
françaises
- D. DES NÉGOCIATIONS BUDGÉTAIRES QUI
PROGRESSENT, MAIS À UN RYTHME MESURÉ
- E. DES ENGAGEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES QUI
RISQUENT DE PESER SUR LE MONTANT FUTURE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE
- A. NEXT GENERATION EU A INTRODUIT UN BOULEVERSEMENT
DURABLE DANS LA CONCEPTION DES BUDGETS EUROPÉENS
- I. UNE FIN DE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
MARQUÉE PAR UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2027 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport général n° 156 (2026-2027), tome II, fascicule 2, déposé le