LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'Action et des Comptes publics - Direction du budget
- M. Aurélien WAREMBOURG, adjoint au sous-directeur de la 7ème sous-direction ;
- M. Alexandre DESCHAMP, chef du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne ;
- M. Robin ANTOINE, adjoint au chef du bureau des finances et politiques de l'UE à la direction du budget.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Direction générale du Trésor
- M. Pierre-Marie VOEGELI, sous-directeur adjoint « Europe » au service des politiques macroéconomiques et affaires européennes (SPMAE) ;
- M. Jean DEZERT, adjoint à la cheffe du bureau Europe 3 au SPMAE ;
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
- Contributions écrites -
Secrétariat général des affaires européennes
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :