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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à la croissance
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 2005
- I. RETOUR SUR UNE PRÉVISION POUR 2004
TRÈS PRUDENTE
- II. DES CHIFFRES POUR 2005 PLUS VOLONTARISTES
- I. RETOUR SUR UNE PRÉVISION POUR 2004
TRÈS PRUDENTE
- CHAPITRE II :
LA STABILISATION DE LA DÉPENSE DE L'ETAT,
PREMIÈRE ETAPE D'UNE MAÎTRISE
DES DÉPENSES PUBLIQUES
- CHAPITRE III :
ENCORE DES INCERTITUDES DANS LES PERSPECTIVES DE RECETTES
- I. LE REBOND DES RECETTES FISCALES
- II. DES RECETTES NON FISCALES À
GÉOMÉTRIE VARIABLE
- III. DES PROBLÈMES RÉCURRENTS DE
LISIBILITÉ
- A. LA MULTIPLICATION DES DÉPENSES
FISCALES VOTÉES HORS BUDGET
- 1. 30 % des mesures nouvelles d'une
année donnée ne proviennent pas d'une loi de finances
- 2. Dans le cas des lois votées en 2004, 20
% des mesures nouvelles proviendraient d'autres lois que de lois de
finances
- 3. En 2005, seulement un tiers des mesures
nouvelles proviendraient du présent projet de loi de finances
- 1. 30 % des mesures nouvelles d'une
année donnée ne proviennent pas d'une loi de finances
- B. UN CAS TYPE DE MESURE EXCEPTIONNELLE : LA
SOULTE D'EDF
- 1. Rappels juridiques
- 2. La « soulte »
proposée pour 2005
- 3. La réduction du déficit public
par la soulte : une pratique conforme aux principes d'Eurostat
- a) Le gouvernement considère la soulte
comme une recette des ODAC
- b) Une pratique conforme aux principes d'Eurostat,
qui servent de base à la procédure de déficit
excessif
- c) Une amélioration ponctuelle du solde
structurel des administrations publiques
- d) L'interprétation des organes
communautaires
- e) La France respectera-t-elle en 2005
l'engagement pris le 25 novembre 2003 en matière de
réduction du déficit structurel ?
- a) Le gouvernement considère la soulte
comme une recette des ODAC
- 1. Rappels juridiques
- A. LA MULTIPLICATION DES DÉPENSES
FISCALES VOTÉES HORS BUDGET
- I. LE REBOND DES RECETTES FISCALES
- CHAPITRE IV :
DÉFICIT ET DETTE : LES DÉSÉQUILIBRES JUMEAUX
- I. UN DÉFICIT QUI NE DEVRAIT PLUS
ÊTRE EXCESSIF AU SENS DU PACTE DE STABILITÉ
- A. UN RENVERSEMENT DE TENDANCE PLUS IMPORTANT QUE
PRÉVU
- B. LA PERSISTANCE DE DÉSÉQUILIBRES
STRUCTURELS
- 1. Le risque de banalisation des déficits
courants par suite de la focalisation du débat sur le solde
structurel
- 2. Le recours aux mesures exceptionnelles
- 3. La spirale de la dette alimentée par des
déficits primaires chroniques et les déficits de
fonctionnement
- 4. La tentation des allègements fiscaux en
période haute du cycle
- 1. Le risque de banalisation des déficits
courants par suite de la focalisation du débat sur le solde
structurel
- A. UN RENVERSEMENT DE TENDANCE PLUS IMPORTANT QUE
PRÉVU
- II. UN FARDEAU DE LA DETTE TOUJOURS PLUS
LOURD
- I. UN DÉFICIT QUI NE DEVRAIT PLUS
ÊTRE EXCESSIF AU SENS DU PACTE DE STABILITÉ
- CHAPITRE V :
VERS LA CONSÉCRATION ORGANIQUE D'UN CODE DE BONNE CONDUITE BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
