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II. UN FARDEAU DE LA DETTE TOUJOURS PLUS LOURD

Le creusement brutal des déficits consécutif au retournement de conjoncture de 2002 et à la quasi-stagnation de 2003, va avoir des conséquences d'autant plus négatives sur la dette que le précédent gouvernement n'avait pas profité de la phase de haute conjoncture pour assainir en profondeur la situation des finances publiques de la France.

A. L'ÉTAT CONTINUE DE VIVRE À CRÉDIT

1. Un recours à l'emprunt qui reste historiquement élévé

Le « bouclage » du budget proposé dans le projet de loi de finances pour 2005 repose sur un recours à l'emprunt sur les marchés financiers à hauteur de 118 milliards d'euros.

Pour mémoire, en 2004, l'appel au marché financier était prévu à hauteur de 126,5 milliards d'euros par la loi de finances initiale. Le fascicule des charges communes annexé au projet de loi de finances pour 2005 fait état d'une prévision d'exécution pour 2004 de 115,6 milliards d'euros.

Evolution des ressources d'emprunt de l'Etat telles qu'évaluée en loi de finances initiale

(en milliards d'euros)

Source : projet de loi de finances pour 2005

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992

(en millions d'euros)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

PLF 2005

Charge brute de la dette

25.903

31.857

32.947

37.082

38.201

37.907

38.608

38.397

39.360

39.556

41.278

40.992

42.360

Total du budget général *

208.845

221.580

226.776

237.544

241.174

243.992

257.115

256.423

263.721

269.067

276.711

286.063

290.962

Part en % des charges brutes de la dette dans le budget général

12,40

14,38

14,53

15,61

15,84

15,54

14,24

14,97

14,92

14,70

14,92

14,33

14,56

* Montant net du budget général + recettes en atténuation des charges de la dette

Source : commission des finances

2. Une charge nette de la dette en augmentation

Dans le PLF 2005, la charge brute et la charge nette de la dette connaissent une évolution de même sens avec le même taux de croissance de 3,3 %.

Avec 14,56 %, la part de la charge brute de la dette dans le total du budget général diminue en 2004, ce qui nous place au niveau relativement bas de 1995, étant rappelé que le niveau des taux d'intérêt était alors substantiellement plus élevé.

La charge nette de la dette s'établit à 39,85 milliards d'euros dans le PLF 2005, soit 1,26 milliard d'euros de plus qu'en loi de finances pour 2004 où elle était de 38,59 milliards d'euros.

Cette reprise de la croissance de la charge de la dette après une année de faible croissance témoigne des premiers effets de l'accroissement du stock de la dette qui n'est plus compensé par l'effet-taux.

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