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B. LE STOCK DE DETTE AUGMENTE

1. Une dette de l'Etat qui s'approche des 900 milliards d'euros

L'annexe du projet de loi de finances 2005 relative aux charges communes ne fournit plus de prévision de l'évolution de la dette négociable et non négociable de l'Etat. A ce stade, on en est réduit à utiliser les situations hebdomadaires.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards d'euros)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004 23/09

Dette négociable

270,85

325,11

378,13

430,77

474,33

514,82

561,08

583,92

616,28

653,30

717,21

790,1

839,66

Dette non négociable

51,02

50,03

64,66

64,89

65,56

62,72

52,95

70,44

67,18

70,53

56,16

52,66

53,05

Dette totale de l'Etat*

321,87

375,14

442,79

495,65

539,89

577,53

614,03

654,36

683,46

723,83

773,37

842,76

892,71

* Hors intérêts courus non échus (ICNE)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2. Plus de 1.100 milliards d'euros de dette publique

Pour retracer l'évolution de la dette publique, ne disposant pas de sources dans les documents officiels, on est amené à calculer par déduction en appliquant aux PIB prévu pour 2005 un ratio dette/PIB.

Source : commission des finances

En 2003, dernière année pour laquelle la répartition du stock de dette entre les catégories d'administrations publiques est connue, la dette de l'Etat représentait 80,5 % de la dette totale.

Evolution de la dette des administrations publiques

(en milliards d'euros)

 

Au 31/12/2000

Au 31/12/2001

Au 31/12/2002

Au 31/12/2003

 

% du PIB

 

% du PIB

 

% du PIB

 

% du PIB

Etat

642,2

45,2

670,6

45,4

732,8

48,2

799

51,3

Organismes divers d'administration centrale

51,7

3,6

49,2

3,3

44,9

3,0

56,3

3,6

Administrations locales

105,7

7,4

105,8

7,2

104,1

6,9

105,3

6,8

Administrations de sécurité sociale

12,5

0,9

13,1

0,9

14,8

1,0

31,4

2,0

Total administrations publiques

812,1

57,2

838,7

56,8

896,6

59,0

992,1

63,7

* au sens du traité de Maastricht
Source : INSEE Première, n° 895 et 961

Pour la première fois en 2003, la dette des administrations publiques a dépassé le seuil de 60 % du PIB, pour s'établir à 63,7 % du PIB. En 2004, ce taux devrait atteindre 64,8 %.

Le graphique ci-dessous montre que, depuis 2001, la France est sortie du cercle vertueux enclenché en 1995 avec une baisse du déficit, qui s'est traduite à compter de 1998 par une baisse du poids de la dette dans le PIB. Il montre également que s'esquisse une spirale ascendante autour d'un axe vertical correspondant à un déficit compris désormais entre 2 % et 3 %, ce qui témoigne d'un évident effet de cliquet à la baisse.

Evolution du déficit public et de la dette publique entre 1992 et 2005

(en % du PIB)

Source : commission des finances

La variation du ratio d'endettement au PIB résulte de trois contributions : un effet « dénominateur », issu de la croissance du PIB nominal et un effet « numérateur » qui correspond à la variation de la dette nominale et qui recouvre lui-même deux facteurs, le déficit public de l'année qu'il faut financer et le solde des flux de créances qui résultent des acquisitions et des ventes d'actifs.

Evolution du déficit public et de la dette publique entre 2002 et 2004

Source : projet de loi de finances pour 2005

Il ressort de ce tableau que, très logiquement, la reprise de la croissance en 2003 et 2004 va avoir un impact favorable sur le ratio dette/PIB en faisant augmenter le dénominateur, ce qui tend à compenser l'accroissement du stock de dettes sous l'effet de l'accumulation des déficits.

Perspective d'évolution de la dette publique 2002-2008

(en points de PIB)

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Dette publique

58,8 %

63,7 %

64,8 %

65,0 %

64,6 %

63,6 %

62,0 %

Source : projet de loi de finances pour 2005

Les perspectives pour les prochaines années laissent espérer selon le gouvernement une régression du ratio à partir de 2006 sous l'effet du rétablissement des grands équilibres ainsi que de cessions de titres, dont l'apport pourrait ne pas être négligeable.

Evolution de la dette des administrations publiques dans les programmes de stabilité successifs (scénario à 2,5 % de croissance)

(en points de PIB)

Source : projet de loi de finances pour 2005

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