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Centre national de la fonction publique territoriale

Loi permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1375 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2004
  • Rapport n° 1383 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2004
  • Texte n° 257 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 février 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (n° 2004-179 du 24 février 2004), parue au JO n° 47 du 25 février 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018