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Contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 97 (2011-2012) de M. Raymond VALL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014