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Education nationale

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 (2002-2003) de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé au Sénat le 26 février 2003
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 février 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014