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Services publics

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics :

  • Texte n° 446 (2008-2009) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 28 mai 2009

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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