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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat
22 novembre 2012 :
Budget - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN
PROGRESSION DE 3,4 %
- C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
- D. QUEL AVENIR POUR LES PRÉFECTURES ET LES
SOUS-PRÉFECTURES ?
- E. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS) : UN FOND DE ROULEMENT MIEUX
CALIBRÉ
- F. UN TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE
STABILISÉ
- A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
- II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- B. UNE BAISSE DE 65,9 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP) EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
- C. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS
LIMITÉS
- D. LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
- E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE
DE LA VIE POLITIQUE
- A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
- III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN
2013
- B. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
- C. LA LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : + 0,5 %
- D. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
- E. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
- F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
- A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN
2013
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
