E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE

Les objectifs et les indicateurs de performance du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s'inscrivent dans une logique de qualité de service , tant du point de vue du contribuable (indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales ») que des partis politiques (indicateur 2.1 « Délai de traitement des comptes ») 26 ( * ) .

L'indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales », en particulier, permet d'appréhender la capacité à organiser les élections au meilleur coût .

Au regard de ce coût moyen par électeur inscrit, il est ainsi possible de dresser un « classement » des scrutins , du plus coûteux au moins onéreux :

1) Présidentielles : 4,54 euros (prévision actualisée pour 2012) ;

2) Législatives : 3,90 euros (prévision actualisée pour 2012) 27 ( * ) ;

3) Cantonales : 3,75 euros (réalisation 2011) ;

4) Régionales : 3,11 euros (réalisation 2010) ;

5) Municipales : 2,57 euros (réalisation 2008) ;

6) Européennes : 2,48 euros (réalisation 2009) ;

7) Sénatoriales : 0,13 euro (réalisation 2011) 28 ( * ) .

L'administration ne dispose cependant pas de tous les leviers d'action pour maîtriser la dépense électorale. Le coût de l'élection résulte, en effet, du nombre de candidats (en progression de scrutins en scrutins) et du nombre de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur) ouvrant droit à un remboursement de leurs dépenses de campagne électorale. Ce coût dépend aussi du nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour. Au total, les résultats en matière de coût moyen des scrutins sont utiles à la prévision budgétaire, mais ne peuvent être analysés sous l'angle de la performance qu'avec certaines précautions d'interprétation .


* 26 Le troisième objectif du programme, qui visait jusqu'en 2012 à rendre compte du délai de traitement des demandes de reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations, n'est pas reconduit en 2013. En effet, depuis 2008, plus de 90 % des dossiers sont traités en moins de six mois, ce qui démontre que la procédure de traitement de ces demandes est devenue optimale.

* 27 Les prévisions relatives à l'organisation des élections législatives ont été revues en légère hausse par rapport à la prévision initiale pour prendre notamment en compte la plus faible proportion de circonscriptions acquises au premier tour de scrutin (5 % des circonscriptions, au lieu de 20 % estimées dans le cadre de la préparation du PLF 2012).

* 28 Elections au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales nécessitent toutefois par nature moins d'opérations électorales que les autres catégories de scrutin.

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