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Élections de délégués de la fonction publique territoriale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 631 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 15 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
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