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Energie

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique :

Objet du texte

Rares sont les sujets qui, au cours de ces dix dernière années, ont suscité dans l'opinion publique autant de réflexions, de discussions, de controverses, voire de polémiques que le devenir de la politique énergétique de la France. Alors que celle-ci fut longtemps le résultat de décisions prises sans consultation de l'opinion publique, cette politique fait désormais l'objet de nombreux rapports publics et de multiples débats qui se sont déroulés aussi bien dans l'ensemble du pays qu'au sein du Parlement.

La question soumise au legislateur est d'autant plus capitale que les choix qui seront effectués, par action ou par abstention en matière énergétique auront une incidence déterminante sur le mode et le niveau de vie des citoyens, la préservation de l'environnement et le devenir de la France en tant que puissance économique, au cours des cinquante prochaines années de façon largement irréversible. C'est dire l'importance qui s'attache à la discussion du projet de loi d'orientation énergétique tant au plan social, dans une société qui reconnaît aux citoyens un « droit à l'électricité », qu'en matière économique puisque le coût de l'énergie constitue un facteur déterminant de la compétitivité des économies industrielles.

Comme le soulignait dès 1997 la commission d'enquête du Sénat présidée par M. Jacques Valade, sur la politique énergétique de la France : « Le temps de l'opacité est révolu en ce qui concerne les choix énergétiques et leur maîtrise ». Le débat national qui a eu lieu en 2003 a permis de constater que si nos concitoyens sont disposés à modérer le taux d'accroissement de leur consommation énergétique, ils n'envisagent pas de diminuer celle-ci en valeur absolue, considérant que les facilités que permettent les transports, l'éclairage, le chauffage et l'usage des appareils ménagers prennent une part déterminante à leur bien être quotidien. En outre, la hausse du niveau de vie et la garantie d'une fourniture qui permet de couvrir les besoins sans pénurie ont favorisé le développement d'une préoccupation légitime pour le secteur énergétique : le souci de préserver l'environnement qui est désormais partagé par l'ensemble des forces politiques et sociales de notre pays.

Mais si les objectifs du développement durable et de la satisfaction des besoins par la garantie d'une indépendance nationale sont communs aussi bien à l'ensemble de nos concitoyens qu'à leurs représentants, les moyens pour les atteindre sont de plus en plus discutés. Les débats précités n'ont, sur ce point, peut-être pas permis d'éclairer totalement les vrais enjeux alors même que le problème que se propose de résoudre le projet de loi d'orientation énergétique se résume, en réalité, à trois questions simples :

- la France est-elle capable de modérer l'accroissement et d'optimiser l'utilisation de sa consommation énergétique ?

- des efforts suffisants sont-ils réalisés, et à quel prix, pour favoriser le développement des énergies renouvelables ?

- enfin, sommes-nous prêts à renouveler notre outil de production d'électricité nucléaire ou à lui substituer une autre source de production autochtone ?

La commission des affaires économiques se réjouit donc de la discussion de ce projet de loi qu'elle appelle de ses voeux depuis cinq ans.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1586 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 2004
  • Rapport n° 1597 de M. Serge POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 2004
  • Texte n° 302 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004
1ère lecture
  • Texte n° 328 (2003-2004) transmis au Sénat le 1er juin 2004

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1669 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 2004
  • Rapport n° 2160 de M. Serge POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mars 2005
  • Texte n° 409 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 mars 2005
2ème lecture
  • Texte n° 275 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 mars 2005

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (21 juin 2005)
    • Rapport n° 410 (2004-2005) de MM. Henri REVOL, sénateur et Serge POIGNANT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2384)

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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