Accès article par article
- Question préalable
- Art. 1er A et 1er B
- Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er (et annexe)
- Objectifs de la politique énergétique nationale
- Art. additionnel après l'art. 1er
- Art. 1er bis
- La maîtrise de la demande d'énergie
- Art. 1er ter
- La diversification du bouquet énergétique français
- Art. 1er quater
- Développer la recherche dans le secteur de l'énergie
- Art. 1er quinquies
- Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes
- Art. 1er sexies
- Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique
- Art. additionnels après l'art. 1er sexies
- Art. 1er septies A
- Objectifs et axes de la politique énergétique
- Art. additionnels après l'art. 1er septies A
- Art. 1er septies B
- Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie
- Art. additionnels après l'art. 1er septies B
- Art. additionnels après l'art. 1er septies C
- Art. additionnel après l'art. 1er septies D
- Art. additionnel après l'art. 1er septies C
- Art. 1er septies E
- Diversification des sources de production énergétiques
- Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies
- Art. additionnel après l'art. 1er septies E
- Art. 1er septies F
- Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR
- Art. additionnels après l'art. 1er septies F
- Art. additionnels après l'art. 1er septies F (suite)
- Art. 1er septies G
- Stratégie nationale de la recherche énergétique
- Art. additionnel après l'art. 1er septies G
- Art. 1er septies H
- Plan énergie pour les pays en développement
- Art. additionnels après l'art. 1er septies H
- Art. 1er octies
- Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants
- Art. additionnels après l'art. 1er octies
- Art. 2
- Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application
- Art. additionnel avant l'art. 3
- Art. 3
- Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie
- Art. additionnel après l'art. 3
- Art. 4
- Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie
- Art. additionnel avant l'art. 5 bis
- Art. 5 bis
- Art. 5 ter
- Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie
- Art. additionnels après l'art. 5 ter
- Art. 5 quater
- Art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Production d'électricité par les communes et les EPCI à partir d'énergies renouvelables
- Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies
- Art. 5 quinquies
- Art. additionnel après l'art. 5 quinquies
- Art. 5 sexies
- Art. L. 3121-17-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux
- Art. 5 septies
- Art. L. 4132-16-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux
- Art. 6
- Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements
- Art. 6 bis
- Art. 6 ter
- Coordination
- Art. 8 A
- Définition des sources d'énergies renouvelables
- Art. 8
- Art. L. 128-1 et L. 128-2 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Dispositions relatives à la performance énergétique dans l'habitat
- Art. 8 bis
- Art. 9
- Régime de la garantie d'origine des ENR électriques
- Art. 9 bis
- Art. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Conditions de mise en oeuvre des appels d'offres de l'Etat dans le domaine des ENR
- Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B
- Art. 10 bis A
- Art. L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales - Recours aux baux emphytéotiques administratifs pour implanter des installations de production d'électricité d'origine renouvelable
- Art. 10 bis B
- Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Rémunération dans les tarifs de l'obligation d'achat de la contribution des installations aux objectifs de la politique énergétique
- Art. 10 bis
- Art. additionnel avant l'art. 10 ter
- Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter
- Art. 10 ter
- Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien
- Art. 10 ter
- Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien
- Art. additionnel avant l'art. 10 ter (précédemment réservé)
- Art. additionnels après l'art. 10 ter
- Art. 10 quater
- Art. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes
- Art. 10 quinquies
- Art. L. 211-1 du code de l'environnement - Prise en compte des objectifs environnementaux de la politique énergétique dans les objectifs de la gestion de l'eau
- Art. 10 sexies
- Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Evaluation du potentiel de développement des ENR par zone géographique
- Art. 10 septies
- Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins
- Art. 10 octies
- Art. 10 nonies
- Art. 2-1 [nouveau] de la loi du 16 octobre 1919 - Bilan énergétique des actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau
- Art. 10 decies
- Art. 11
- Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique
- Art. additionnel après l'art. 11 bis A
- Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater
- Art. 11 ter
- Art. 11 quater
- Art. 11 sexies
- Art. additionnel après l'art. 11 sexies
- Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A
- Art. additionnel avant l'art. 12 A
- Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A
- Art. additionnel avant l'art. 12 A
- Art. 12 BA
- Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité
- Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14
- Art. 12 BB
- Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Tarifs de cession
- Art. 12 BC
- Art. additionnel avant l'art. 12B
- Art. 12 B
- Art. 12 C
- Art. 12 D
- Incitations dans les tarifs à la maîtrise de la consommation d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation
- Art. 12
- Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. 12 bis
- Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux
- Art. 13
- Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité
- Art. 13 bis
- Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN
- Art. 13 ter
- Art. additionnel après l'art. 13 ter
- Art. 13 quater
- Art. 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Régime d'incompatibilité lié à l'exercice de la présidence de RTE
- Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies
- Art. 13 quinquies
- Art. 13 sexies
- Règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004
- Art. additionnel après l'art. 13 sexies
- Art. 14
- Art. additionnel après l'art. 14
- Art. 14 bis
- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG
- Art. additionnel après l'art. 17
- Art. 17 bis A
- Art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution
- Art. additionnels après l'art. 17 bis A
- Art. 17 bis B
- Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution
- Art. additionnels après l'art. 17 bis B
- Art. 17 bis
- Art. 23 et 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Saisine de la Commission de régulation de l'énergie
- Art. additionnels après l'art. 17 bis
- Art. additionnels avant l'art. 18
- Art. 18
- Art. additionnel après l'art. 18
- Art. additionnels avant l'art. 22
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 22-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel
- Art. 24
- Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz
- Art. additionnel après l'art. 24
- Art. 26
- Art. 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel
- Art. additionnel après l'art. 26
- Art. 27
- Sanctions pénales pour atteinte aux installations gazières
- Art. additionnel après l'art. 27
- Art. 27 bis
- Art. additionnel après l'art. 27 bis
- Art. 27 ter
- Art. 28
- Art. 28 bis
- Art. 28 ter
- Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Information du GRT d'électricité
- Art. 28 quater
- Art. 28 quinquies
- Art. additionnel après l'art. 28 quinquies
- Art. 28 sexies
- Art. additionnel après l'art. 28 sexies
- Art. additionnel avant l'art. 28 septies
- Art. 28 septies
- Art. additionnel avant l'art. 30 bis
- Art. 30 bis
- Art. 30 ter
- Art. 31
- Habilitation du Gouvernement à créer la partie législative du code de l'énergie
- Art. additionnel après l'art. 31
- Intitulé du projet de loi