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Projet de loi
d'orientation sur l'énergie

Deuxième lecture - 2, 3 et 4 mai 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Art. 1er A et 1er B

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (et annexe)Objectifs de la politique énergétique nationale

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 1er bisLa maîtrise de la demande d'énergie

Art. 1er terLa diversification du bouquet énergétique français

Art. 1er quaterDévelopper la recherche dans le secteur de l'énergie

Art. 1er quinquiesAssurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes

Art. 1er sexiesRôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 1er septies AObjectifs et axes de la politique énergétique

Art. additionnels après l'art. 1er septies A

Art. 1er septies BObjectifs de maîtrise de la demande d'énergie

Art. additionnels après l'art. 1er septies B

Art. additionnels après l'art. 1er septies C

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Art. additionnel après l'art. 1er septies C

Art. 1er septies EDiversification des sources de production énergétiques

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Art. additionnel après l'art. 1er septies E

Art. 1er septies FConstruction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR

Art. additionnels après l'art. 1er septies F

Art. additionnels après l'art. 1er septies F (suite)

Art. 1er septies GStratégie nationale de la recherche énergétique

Art. additionnel après l'art. 1er septies G

Art. 1er septies HPlan énergie pour les pays en développement

Art. additionnels après l'art. 1er septies H

Art. 1er octiesArt. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Art. 2Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie

Art. additionnel avant l'art. 5 bis

Art. 5 bis

Art. 5 terArt. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie

Art. additionnels après l'art. 5 ter

Art. 5 quaterArt. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Production d'électricité par les communes et les EPCI à partir d'énergies renouvelables

Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies

Art. 5 quinquies

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

Art. 5 sexiesArt. L. 3121-17-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux

Art. 5 septiesArt. L. 4132-16-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux

Art. 6Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements

Art. 6 bis

Art. 6 terCoordination

Art. 8 ADéfinition des sources d'énergies renouvelables

Art. 8Art. L. 128-1 et L. 128-2 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Dispositions relatives à la performance énergétique dans l'habitat

Art. 8 bis

Art. 9Régime de la garantie d'origine des ENR électriques

Art. 9 bisArt. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Conditions de mise en oeuvre des appels d'offres de l'Etat dans le domaine des ENR

Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B

Art. 10 bis AArt. L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales - Recours aux baux emphytéotiques administratifs pour implanter des installations de production d'électricité d'origine renouvelable

Art. 10 bis BArt. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Rémunération dans les tarifs de l'obligation d'achat de la contribution des installations aux objectifs de la politique énergétique

Art. 10 bis

Art. additionnel avant l'art. 10 ter

Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter

Art. 10 terArt. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien

Art. 10 terArt. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien

Art. additionnel avant l'art. 10 ter (précédemment réservé)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. 10 quaterArt. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes

Art. 10 quinquiesArt. L. 211-1 du code de l'environnement - Prise en compte des objectifs environnementaux de la politique énergétique dans les objectifs de la gestion de l'eau

Art. 10 sexiesArt. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Evaluation du potentiel de développement des ENR par zone géographique

Art. 10 septiesArt. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins

Art. 10 octies

Art. 10 noniesArt. 2-1 [nouveau] de la loi du 16 octobre 1919 - Bilan énergétique des actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau

Art. 10 decies

Art. 11Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique

Art. additionnel après l'art. 11 bis A

Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater

Art. 11 ter

Art. 11 quater

Art. 11 sexies

Art. additionnel après l'art. 11 sexies

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Art. 12 BAArt. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité

Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14

Art. 12 BBArt. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Tarifs de cession

Art. 12 BC

Art. additionnel avant l'art. 12B

Art. 12 B

Art. 12 C

Art. 12 DIncitations dans les tarifs à la maîtrise de la consommation d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation

Art. 12Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité

Art. additionnel après l'art. 12

Art. 12 bisPrise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux

Art. 13Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité

Art. 13 bisArt. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN

Art. 13 ter

Art. additionnel après l'art. 13 ter

Art. 13 quaterArt. 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Régime d'incompatibilité lié à l'exercice de la présidence de RTE

Art. additionnel avant l'art. 13 quinquies

Art. 13 quinquies

Art. 13 sexiesRègles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004

Art. additionnel après l'art. 13 sexies

Art. 14

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 14 bisDégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux

Art. 16

Art. 17Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 17 bis AArt. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 17 bis BArt. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution

Art. additionnels après l'art. 17 bis B

Art. 17 bisArt. 23 et 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Saisine de la Commission de régulation de l'énergie

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Art. additionnels avant l'art. 18

Art. 18

Art. additionnel après l'art. 18

Art. additionnels avant l'art. 22

Art. 22

Art. 23Art. 22-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Art. 24Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz

Art. additionnel après l'art. 24

Art. 26Art. 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel

Art. additionnel après l'art. 26

Art. 27Sanctions pénales pour atteinte aux installations gazières

Art. additionnel après l'art. 27

Art. 27 bis

Art. additionnel après l'art. 27 bis

Art. 27 ter

Art. 28

Art. 28 bis

Art. 28 terArt. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Information du GRT d'électricité

Art. 28 quater

Art. 28 quinquies

Art. additionnel après l'art. 28 quinquies

Art. 28 sexies

Art. additionnel après l'art. 28 sexies

Art. additionnel avant l'art. 28 septies

Art. 28 septies

Art. additionnel avant l'art. 30 bis

Art. 30 bis

Art. 30 ter

Art. 31Habilitation du Gouvernement à créer la partie législative du code de l'énergie

Art. additionnel après l'art. 31

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